Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Mis à jour le 21/07/2023

La loi biodiversité a fait évoluer la terminologie employée dans le code de l’environnement : le mot « nuisibles » est remplacé par « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ».

L’inscription des espèces sur la liste des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » se justifie par l’un au moins des motifs suivants (article R.427-6 du code de l’environnement) :

- dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique,

- pour assurer la protection de la flore et de la faune,

- pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles,

- pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

On différencie 3 groupes d’espèces d’animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts :

- le 1er groupe : six espèces non indigènes sont classées susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel du 2/09/2016 modifié : la bernache du Canada, le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué.

- le 2ème groupe : dix espèces peuvent être classées susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté ministériel triennal. L’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 modifié établit pour chaque département la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces.

Pour l’Ariège, la liste comprend: le renard et la fouine sur l'ensemble du département et sur certains territoires, la martre, la pie bavarde et le geai des chênes.

Les détails ainsi que les modalités de destruction sont précisées dans l'arrêté ministériel. L’usage des produits toxiques est interdit. Les modes de destruction autorisés diffèrent selon les espèces et les périodes.

- le 3ème groupe : trois espèces peuvent être classées par arrêté préfectoral annuel après avis de la CDCFS: le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier. Cet arrêté annuel prend effet le 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante.

En Ariège, un arrêté préfectoral est en vigueur et concerne le pigeon ramier (https://www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-biodiversite/Chasse/Pigeon-ramier).