Désignation Organisme Unique
Mis à jour le 20/12/2013
Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés interpréfectoraux portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 63, 64, 65, 66, 68 et 69 du sous-bassin Garonne
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté interpréfectoral portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne PDF - 0,23 Mb - 22/03/2013
- Télécharger Arrêté interpréfectoral portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre 66 du sous-bassin Garonne PDF - 0,17 Mb - 22/03/2013