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Accompagner les projets des territoires

 

Signature le 7 février 2017 à la préfecture des deux contrats de ruralité de l'Ariège

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Le contrat de ruralité, nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées, a été lancé par le gouvernement lors du troisième comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, il doit permettre d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle d’un bassin de vie, en fédérant l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs autour d’un programme d’actions pluriannuel.

Deux contrats de ruralité sont signés avec le pôle d’équilibre territorial et rural de l’Ariège et avec la communauté de communes du Couserans-Pyrénées, en présence de l’ensemble des représentants de l’Etat, de la région et du département et de leurs partenaires (collectivités, Caisse des Dépôts et Consignations, chambres consulaires, etc…) à la préfecture de l’Ariège, le 7 février 2017.

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Deux contrats de ruralité...

Pour conforter et coordonner les interventions publiques à l’échelle infra-départementale

-Pour l’État, ils participent de la mise en œuvre locale des mesures des comités interministériels aux ruralités, pour les engagements pris par l’État et ses opérateurs.

- Pour les collectivités territoriales et les acteurs publics, ils constituent un socle partagé leur permettant d’apporter un soutien aux projets des territoires, de faire état de leur intervention, ou de renforcer celles-ci.

- Ils visent la coordination entre les dispositifs déjà en place (dispositifs contractuels, appels à projets...), notamment ceux portés par les conseils régionaux et départementaux, dans le cadre de leurs compétences.

-L’approche partenariale entre l’État et les collectivités territoriales se traduira aussi par l’adossement des contrats au volet territorial du contrat de plan Etat-région.

Pour fédérer autour de projets de territoire

Les contrats sont signés à l’échelle des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou des établissements publics de coopération intercommunale dont le périmètre est suffisamment vaste pour porter un projet de territoire sur un bassin de vie autour de 6 thématiques:

- L’accès aux services et aux soins,

- La revitalisation des bourgs-centres notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité,

- L’attractivité du territoire (activités économiques, numérique et téléphonie, tourisme…),

- Les services liés à la mobilité des habitants (interne au territoire et vers les agglomérations),

- La transition écologique,

- La cohésion sociale.
 

Une méthodologie partagée

Un diagnostic du territoire est réalisé en vue de l’élaboration partagée du projet qui constitue le socle du contrat. Le contrat de ruralité qui couvre la période 2017/2020:

- Recense les thématiques et priorités issues du projet de territoire qui seront déclinées en actions,
- Précise les calendriers prévisionnels de réalisation: actions prioritaires, projets à engager par année, développement de nouveaux projets à moyen terme,
- Identifie les partenaires financiers et leurs critères d’intervention,
- Liste et valorise les actions déjà en cours des signataires et pour l’Etat les mesures locales des comités interministériels aux ruralités.

Les modalités de financement

Le contrat a vocation à mobiliser les financements des signataires pour les projets inscrits dans le cadre des compétences de chacun :

- Crédits d’État (DETR, FNADT des volets territoriaux des CPER, fonds de soutien à l’investissement public local),
- Crédits et subventions des collectivités territoriales (département et région),
- Crédits des communes et EPCI concernés (maîtres d’ouvrage des projets),
- Fonds européens structurels d’investissement ( FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européen, FEADER ).

Pour l’État, en 2017, une enveloppe de 216 millions d’euros est dédiée aux contrats de ruralité au sein du fonds de soutien à l’investissement public local afin de compléter les crédits de droit commun. L’enveloppe régionale s’élève à 20,4 millions €. L’enveloppe sera répartie entre les départements après examen des projets par les territoires. Ces derniers pourront bénéficier de crédits d’investissement de droit commun (DETR, FNADT). Les crédits d’investissement (DETR, FSIPL, FNADT) alloués au département de l’Ariège pour 2017 devraient dépasser 15 millions d’€ soit une augmentation de 20% par rapport à 2016.
 

Les enjeux locaux

Deux contrats de ruralité ont été élaborés qui couvrent tout le territoire du département.

Le contrat du PETR de l’Ariège a fait l’objet de déclinaisons territoriales afin de répondre aux enjeux de chaque territoire:

 - Communauté d’agglomération Foix – Varilhes

 - Communautés de communes du pays d’Olmes et du pays de Mirepoix

 - Communauté de communes de la Haute-Ariège

 - Communauté de communes du pays de Tarascon

 - Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées

 - Communauté de communes Arize-Lèze

Le contrat de la communauté de communes Couserans Pyrénées regroupe le territoire de la nouvelle communauté de communes.

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6 axes d’actions
  •  l’amélioration de l’accessibilité des services au public et des services essentiels à la population notamment dans le cadre des actions conduites autour du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public,
  •  l’amélioration du cadre de vie, des logements et de la mobilité dans le cadre de la requalification des centres-bourgs,
  •  l’accompagnement de l’attractivité résidentielle, économique et touristique dans le cadre du schéma départemental de développement touristique,
  •  le développement de l’économie sociale et solidaire,
  •  l’accélération des transitions énergétiques et numériques au titre du développement durable et pour agir contre la fracture numérique,
  •  l’accompagnement de la politique de la ville en matière de renouvellement urbain et d’accompagnement des publics vulnérables.