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Brûlage des végétaux : Rappel de la réglementation

 
 

En cette période de retour du beau temps où se sont multipliés les départs de feu, il convient de rappeler que le brûlage des végétaux est réglementé.

Le brûlage des déchets de jardin (feuilles, branchages, déchets de tonte...) est toujours interdit, notamment en raison des fumées gênantes pour le voisinage.

Le brûlage dans des espaces naturels, dit « écobuage » ainsi que celui des rémanents de coupes forestières fait l’objet des dispositions ci-dessous.

Lorsqu’il n’est pas interdit, il peut être soumis à déclaration ou autorisation en mairie, avec le respect d’un délai de dépôt préalable de 11 jours à 15 jours selon les cas (arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 consultable sur site internet des services de l'État :

http://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret/Ecobuages ).

  •  L’incinération de végétaux coupés est :

- soumise à déclaration du 1er janvier au 31 mars et du 16 septembre au 31 octobre ;

- autorisée sans déclaration du 1er avril au 30 juin et du 1er novembre au 31 décembre (elle doit néanmoins respecter les modalités édictées par l’arrêté préfectoral précité) ;

- interdite du 1er juillet au 15 septembre.

  • L'incinération de végétaux sur pied est :

- soumise à déclaration si la surface est inférieure à 15 hectares et à autorisation préalable au-delà de 15 hectares ;

- interdite du 1er juillet au 15 septembre.

Le responsable de la mise à feu est tenu d'être présent sur les lieux afin d'exercer une surveillance permanente ; il doit prévoir toutes les mesures de sécurités adaptées et les moyens d'extinction à portée de main.

Si la zone est traversée par des itinéraires et des sentiers balisés, ce responsable a la charge de mettre en place une signalétique aux abords avec des panneaux mobiles : « DANGER, BRULAGE EN COURS »

Des investigations seront systématiquement mises en oeuvre par la Gendarmerie nationale, l'Office national de forêts et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage afin de trouver les auteurs des mises à feu illégales et d'engager des poursuites.

Tout contrevenant à ces dispositions est passible de sanctions pénales pour avoir provoqué la destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'incendie, voire si tel est le cas de blessures ou d'homicide.