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Commission locale d'information et de suivi du PER de Couflens

 
 
Commission locale d'information et de suivi du PER de Couflens

A la suite de la publication au Journal officiel de la République Française du permis exclusif de recherches de mines à Couflens, le 11 février 2017, la préfète de l’Ariège a signé le 23 février 2017 un arrêté créant la commission locale d’information, de concertation et de suivi relative à ces projets et travaux.

La première réunion de la commission locale d’information, de concertation et de suivi des projets et travaux relatifs au permis exclusif de recherches minières à Couflens s’est tenue le 22 mars 2017

A la suite de la publication au Journal officiel de la République Française du permis exclusif de recherches de mines à Couflens, le 11 février 2017, la préfète de l’Ariège a signé le 23 février 2017 un arrêté créant la commission locale d’information, de concertation et de suivi relative à ces projets et travaux. La mise en œuvre des prospections susceptibles d’être menées dans le cadre du permis exclusif de recherches nécessite en effet la concertation et l’information de l’ensemble des acteurs du territoire concernés par le projet de recherche minière de la société Variscan Mines.

C’est une démarche volontariste qu’à souhaité mettre en œuvre la préfète de l’Ariège, pour garantir l’existence d’un espace de rencontres et d’échanges entre le porteur de projet, les institutions et les différents acteurs partie prenante aux enjeux du territoire ainsi que la société civile. Les débats visent également à éclairer l’autorité préfectorale dans les choix et les décisions qu’elle sera amenée à prendre.

La CLICS regroupe les membres de huit collèges : les services de l’État et établissements publics, les élus locaux et parlementaires, les associations agréées de protection de l’environnement, les associations locales positionnées sur le projet d’exploration minière, des organismes experts, les acteurs de l’économie et de l’animation du territoire, les organisations syndicales et patronales, ainsi que le porteur de projet.

La CLICS a tenu hier sa première réunion en formation plénière, sous la présidence de la préfète de l’Ariège. Une quarantaine de personnes étaient présentes. Le cadre légal et réglementaire du permis de recherche a été présenté, ainsi que le programme de recherches de la société Variscan. C’est ensuite la convention passée entre l’Etat et la société Variscan, qui conditionne la poursuite du permis de recherche aux résultats d’une étude environnementale et sanitaire préalable, qui a constitué le thème central des échanges. Les débats ont notamment porté sur les modalités de mise en œuvre de l’étude approfondie de l’évaluation du risque amiantifère, qui fera l’objet d’une tierce-expertise neutre dont le cahier des charges et le choix du prestataire, garantis par l’État, seront débattus en CLICS.

 Retrouvrez les documents présentés en CLICS le 22 mars 2017

> Le PER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 02 Obligations règl - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 03 lmes premières opérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 2017-03-20 Chronologie PERM-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2017-03-22 IEM-PERM Couflens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CONVENTION140317 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

> CLICS_Couflens_Mars_2017_v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

Compte-Rendu de la CLICS du 22 mars 2017

> GVCR_CLICS_220317vd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> synthèse participation public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Courriers d'observations CR de la CLICS du 22 mars 2017

> observations CR Clics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb