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Contre les violences faites aux femmes

 
Contre les violences faites aux femmes

Le 18 janvier 2017 la préfète Marie Lajus a installé, aux côtés de Karline Bouisset, procureur de la République, et de la représentante du CD 09,  le conseil départemental de lutte contre les violences faites aux femmes.

Plusieurs sujets à l’ordre du jour de cette réunion,  à laquelle ont participé les partenaires engagés dans la lutte contre des violences faites aux femmes: le bilan 2016 des actions menées dans le département, le lancement du 6ème plan national de lutte contre les violences faites aux femmes, et la mise en oeuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre la prostitution.

Bilan du plan triennal d’actions 2014 – 2016

 La lutte contre les violences sexistes se décline en Ariège dans le plan d’action triennal autour de 3 objectifs :

 1- organiser l’action publique

 pour qu’aucune violence déclarée ne reste sans réponse

► une instruction du parquet aux services de police et de gendarmerie pour encadrer le recueil des plaintes et l’orientation des victimes, préciser les mesures de protection des victimes et la réponse pénale en matière de violences conjugales. (4/9/2014)

► Au sein du conseil départemental de la prévention de la délinquance, la création de la formation thématique de lutte contre les violences faites aux femmes, le 18 janvier 2016,présidée par la Préfete et vice - présidée par le procureur et le Président du conseil départemental , chargée du suivi du plan et des ajustements éventuels des dispositifs de prévention et d’accompagnement

 2 - renforcer la protection des victimes

 ► l’ouverture de 4 sites d’accueil de jour* pour femmes victimes de violences conjugales à Foix, Pamiers, Saint Girons et Lavelanet animés par les associations CIDFF et VFA. En 3 ans, plus de 300 visites de femmes et enfants.

*lieu de repos, d’accueil et d’écoute ouvert en accès libre durant la journée

l’ouverture de 4 appartements d’hébergement d’urgence pour femmes victimes de violences conjugales

la mise en œuvre du dispositif de télé-protection grave danger (TGD) téléphone portable d’alerte pour déclencher rapidement, en cas de danger l’intervention rapide des forces de l’ordre

la prévention de la récidive des auteurs par l’organisation de groupes de parole animés par le SPIPP et de stage de responsabilisation animés par l’ASJOA

3 - mobiliser la société toute entière.

 ► Mesurer les violences sexistes pour mieux prévenir et mieux agir

- En 3 ans, ce sont 860 victimes de violences conjugales dont 96 % de femmes qui se sont présentées dans les différents services d’accueil du département. 46% d’entre elles déclarent avoir porté plainte.

- 147 viols et agressions sexuelles relevés en 3 ans par les services de gendarmerie et de police. Les victimes sont en majorité des femmes et des filles (88,5%). Ces violences sexuelles sont commises majoritairement sur des mineur.e.s soit 62,6 % des viols et 63% des agressions sexuelles sur les 3 années.

Près de 800 professionnels formés au cours de 27 interventions dont les sujets des enfants exposés aux violences conjugales, des conséquences psycho traumatiques des violences ou du réseau d’accueil et des nouvelles mesures de protection

plus de 5000 élèves sensibilisés sur la prévention des violences sexistes, le respect mutuel et les relations amoureuses

30 actions de communication destinées au grand public : soirées ciné débats, expositions, installations interactives…

Le nouveau plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017 – 2019

 « permettre aux femmes victimes d’accéder à leurs droits,

d’être protégées et accompagnées et se reconstruire »

 1-Consolider le parcours de sortie des victimes

Les dispositifs d’accueil de proximité (accueils de jour, permanences spécifiques) et les dispositifs de protection des victimes (éviction du conjoint, ordonnance de protection et TGD) seront renforcés et mieux mobilisés. La formation de l’ensemble des professionnels sera amplifiée. Une offre de soins psycho-traumatiques et une réflexion sera engagée sur les conditions de dépôt de plaintes des victimes de viol et sur les délais de prescription pour les mineurs

2-Renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants

La déclinaison du plan national sera formalisée sur l’ensemble du territoire dans l’élaboration des plans départementaux. Les actions vers les publics plus fragilisés seront accentuées notamment pour:

- les enfants victimes des violences conjugales « Les enfants témoins de violences conjugales sont des victimes.  Un mari violent n’est pas un bon père» rappelle le plan. Des mesures de protection des mères et des enfants après la séparation d’avec l’auteur des violences seront mises en place et la prise en charge des enfants sera mieux articulée et les professionnels mieux formés.

- Les jeunes femmes particulièrement exposées aux violences, dans le couple et sur internet

Plus exposées aux violences, les jeunes femmes mobilisent pourtant peu les dispositifs existants. Leur orientation vers les lieux d’accueil sera facilitée, des solutions d’hébergement spécifiques leur seront dédiées. L’information sur les droits des victimes de cyber-sexisme (harcèlement en ligne, diffusion de photos à caractère intime) sera intensifiée.

- Les femmes vivant en milieu rural

Des permanences d’écoute seront créées dans les Maisons de service au public, la formation des réseaux présents en zone rurale développée et la mobilité sera facilitée par des expérimentations de prise en charge des transports.

 - les femmes handicapées et les femmes étrangères

Leur accès aux droits sera renforcé par des actions concrètes.

 3- Déraciner les violences par la lutte contre le sexisme, qui banalise la culture des violences et du viol

 Qu’il s’agisse de violences sexuelles, de violences physiques ou de meurtres conjugaux, les violences faites aux femmes relèvent d’un continuum provoqué par une seule et même idéologie : le sexisme. C’est pourquoi dans le prolongement du Plan d’action et de mobilisation contre le sexisme engagé en septembre 2016, des campagnes seront menées pour poursuivre le travail de déconstruction des stéréotypes qui constituent le terreau des violences faites aux femmes.

 Au total, ce sont plus de 125 millions d’euros qui seront engagés entre 2017 et 2019 pour financer les mesures de ce plan

La déclinaison départementale du nouveau plan national

 Elle s’organisera dans le 6ème plan départemental de prévention et de lutte contre les violences dont les grandes lignes ont été définies par la « formation thématique de lutte contre les violences » créée et réunie le 18 janvier 2017.

 Elle sera déclinée selon les 3 grands axes du plan national :

1. Consolider le parcours de sortie des victimes

2. Répondre à la diversité des situations, des territoires et des formes de violences

3. Prévenir les violences en luttant contre le sexisme et la récidive

 Elle privilégiera:

 - le renforcement des dispositifs d’accueil et de protection des victimes existants, la formation des professionnels,

- une facilitation de l’accueil et des mobilités en territoire rural, une prise en compte plus adaptée des publics fragilisés comme les enfants exposés et donc victimes des violences conjugales, les jeunes femmes et les victimes de la prostitution et de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

- la prévention de la récidive des auteurs et la prévention du sexisme auprès des jeunes

- un pilotage départemental concerté regroupant, autour du préfet, du procureur et du président du conseil départemental, l’ensemble des acteurs concernés par la problématique dans 6 groupes de travail tout au long de l’année et en séance plénière annuelle.

 La version définitive du nouveau plan sera arrêtée au printemps après une phase de consultation des différents partenaires de janvier à mars 2017.

 Ce plan sera piloté par la mission départementale aux droits des femmes (MDDFE) au sein de la DDCSPP.

Les acteurs concernés sont : le conseil départemental, les mairies et communautés de communes avec leurs CLSPD, les services de l’Etat (sécurité, justice, hébergement et logement, secteur hospitalier et santé, éducation, les organismes sociaux (CAF, …) le réseau associatif (droits des femmes/égalité, aide aux victimes, hébergement, insertion des jeunes, loisirs et animation….).

  Violences conjugales en Ariège
Les chiffres

860 victimes au tortal - 828 femmes et 32 hommes - ont été accueillies, ces 3 dernières années- 2014- 2016- dans les différents services du département, gendarmerie, police, DSDEN, DDDFE, CHIVA–UAV, CHAC, Conseil Départemental – ADS, CAF, associations ASJOA, CIDFF, centre Hérisson Bellor, VFA.

96,0% des victimes sont des femmes

91% des victimes sont issues du département

33,49% communes du pays des Portes d’Ariège Pyrénées et du Pays de Foix
29,30%. de la HauteAriège
12,44% en Couserans
8,84% en Pays Cathare.

44,3% d’entre elles ont entre 15 et 35 ans.

92,62% ont des enfants et 52,56% sont sans emploi

75% de auteurs des violences sont les les conjoints et les concubins, 20% des ex compagnons. Les violences psychologiques sont présentes dans 90% des violences déclarées et sont liées aux violences physiques dans 76% des cas. Elles les accompagnent et souvent les suivent dans le cycle infernal des violences conjugales.

Les violences sexuelles représentent 10,12% des violences déclarées et sont en augmentation.

Près de 63% des victimes déclarent des violences antérieures dont près de 55% ont été exercées par le même auteur.

4,53% des victimes signalent des violences subies pendant l’enfance.

Depuis 2014, 64,65 % des faits déclarés ont donné lieu à déclaration aux autorités judiciaires par plainte ou main courante et 45,70 % à certificat médical.

Depuis 2014, les victimes ont fait l’objet de 1 870 orientations, dont 21 % vers les services de sécurité (Gendarmerie et Police), 21 % vers les services d’aides aux victimes (CIDFF et ASJOA) et 18 % vers l’unité d’accueil des victimes.