Contrats de ruralité une chance pour les territoires

 
 

Le contrat de ruralité  nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées, a été lancé  par le gouvernement lors du troisième comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, il doit permettre d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle d’un bassin de vie, en fédérant l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs autour d’un programme d’actions pluriannuel.
 

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Les contrats seront signés à l’échelle des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou des EPCI dont le périmètre est suffisamment vaste pour porter un projet de territoire sur un bassin de vie.

Un diagnostic du territoire devra être réalisé en vue de l’élaboration partagée du projet de territoire qui constituera le socle du contrat. 
Le contrat de ruralité :
-recensera les thématiques et priorités issues du projet de territoire, desquelles seront déclinées des actions ;
-précisera les calendriers prévisionnels de réalisation : actions prioritaires, projets à engager par année, développement de nouveaux projets à moyen terme ;
-identifiera les partenaires financiers et leurs critères d’intervention ;
-recensera et mettra en valeur les actions déjà en cours des signataires, et pour l’Etat notamment les mesures locales des comités interministériels aux ruralités.
Il n’est pas attendu que toutes les actions soient en état de pouvoir être engagées dès la première année du contrat mais que l’ensemble des volets puisse faire l’objet d’une ou plusieurs actions concrètes au cours de la période du contrat.

L’élaboration (périmètre et signataires du contrat, descriptif des enjeux, plan d’actions, modalités d’intervention des signataires, éléments financiers disponibles) et la signature d’au moins un contrat par département sont espérées avant fin 2016.
Tous devront être signés avant le 30 juin 2017.Ils couvriront la période 2017-2020.Chaque année une annexe financière sera élaborée afin de préciser les actions à financer en année « n ». Les contrats porteront ensuite sur une durée de 6 ans, adossée à la durée des mandats locaux, avec une clause de revoyure à mi-parcours.Les signataires du contrat s’engagent à mettre en œuvre les actions qui y figurent et à mobiliser pour ce faire les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Des avenants permettront d’amender éventuellement le plan d’actions en cours de période, d’ajouter des partenaires,…

Chaque début d’année, une convention financière entre les signataires définira les actions prêtes à être engagées dans l’année et leur plan de financement.
Le contrat aura vocation à mobiliser les financements des signataires pour les projets inscrits, dans le cadre des compétences de chacun :
-les crédits d’État (DETR, FNADT des volets territoriaux des CPER, fonds de soutien au numérique, fonds de soutien à l’investissement public local)
-les crédits et subventions proposés par les collectivités territoriales (Départements et Régions)
-les crédits des communes et EPCI concernés (maîtres d’ouvrage des projets)
-les fonds européens structurels d’investissement (FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européen, FEADER).
Pour l’État, en 2017, une enveloppe de 216 millions d’euros sera dédiée aux contrats de ruralité au sein du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) afin de compléter les crédits de droit commun :
l’enveloppe sera répartie à l’échelle régionale ;
au regard des projets présentés à l’engagement dans chaque département, au titre des contrats de ruralité, les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations retenues pour un cofinancement avec cette enveloppe.
il s’agit prioritairement de crédits d’investissement mais l’appui à l’ingénierie des projets qui le nécessitent sera possible à hauteur de 10% des crédits attribués (crédits d’étude liés à un projet inscrit).

Deux contrats de ruralité seront signés en Ariège, un avec le PETR Couserans et l’autre avec le PETR de l’Ariège.

Ce dernier fera l’objet de déclinaisons territoriales :

- Pays d’Olmes – Pays de Mirepoix

- Auzat et Vicdessos – Vallées d’Ax – Donezan

- Pays de Tarascon sur Ariège

- Foix – Varilhes

- Pamiers – Saverdun

- Arize-Lèze.