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Enregistrement des déclarations de perte des permis de conduire en préfecture à compter du 16 septembre 2013

 
Enregistrement des déclarations de perte des permis de conduire en préfecture à compter du 16 septembre 2013

A partir du 16 septembre 2013 les déclarations de perte des permis de conduire seront reçues et enregistrées uniquement à la préfecture.

Les services de police et de gendarmerie ne pourront plus procéder à ces enregistrements.

Les déclarations de perte de permis de conduire entraînent la délivrance d'un récépissé par la préfecture qui tient lieu de permis de conduire pendant deux mois.

Les modalités de délivrance des duplicatas demeurent sans changement par rapport à la procédure actuelle.

L'enregistrement des déclarations de vol demeure de la stricte compétence des services de police et de gendarmerie en raison du caractère délictueux des faits.