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État d'urgence : Quelles sont les nouvelles mesures

 
 
État d'urgence : Quelles sont les nouvelles mesures

A la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015, le premier ministre et le ministre de l'intérieur ont présenté en conseil des ministres, mercredi 18 novembre, un projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour 3 mois et renforçant l'efficacité des dispositions de la loi du 3 avril 1955.

Veuillez suivre ce lien : Renforcement de la loi sur l'état d'urgence : quelles sont les nouvelles mesures ?

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