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L' État accompagne le déploiement du THD en Ariège

 
 
L' État accompagne le déploiement du THD en Ariège

Pour l'État le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale. Pour ce faire il encourage et finance massivement les initiatives des collectivités territoriales dans le déploiement du Très haut débit. C'est le cas en Ariège où le plan Très haut débit a été officiellement lancé le 5 mars 2018, avec l'objectif de connecter 100% des foyers ariégeois à la fibre optique d'ici 2025. 

L’accès au haut-débit et au très haut-débit est l’enjeu principal de la lutte contre la fracture territoriale. Le Président de la République l’a affirmé lors de la conférence nationale des territoires de juillet 2017, « Pour l’État, le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale. L’État et les collectivités territoriales doivent travailler de concert afin de construire cette cohésion des territoires ».

L’État encourage et finance massivement les initiatives des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux d’initiative publique, qui concernent les territoires moins peuplés où n’interviendraient pas les seuls acteurs privés.

Le Très haut débit en France c’est :

- 10 millions de lignes FttH* déployées sur tout le territoire (novembre 2017),

- 10 000 nouvelles lignes FttH raccordables par jour ouvré,

- 52,2 % des foyers éligibles au très haut débit (2e trimestre 2017),

- 21,2 % des foyers éligibles à la fibre (2e trimestre 2017),

- une enveloppe de 3,3 milliards d’euros consacrée par l’État au financement des réseaux d’initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit (entre 3 et 4 milliards d’euros pour les collectivités),

- 13 à 14 milliards d’investissements dans les réseaux d’initiative publique, devant couvrir 40 % des locaux (logements + entreprises).

*FttH : Fiber to the Home - fibre jusqu’au domicile

Le déploiement de la fibre optique, un enjeu économique et social

Depuis l’entrée en vigueur du plan France très haut débit, plus de 130 entreprises intervenant dans la construction et l’exploitation de réseaux publics se sont réunies au sein de la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique, représentant 11 000 emplois et un chiffre d’affaires de plus de 1,45 milliards d’euros en 2015.

D’ici 2022, plus de 20 000 emplois seront progressivement mobilisés pour effectuer le seul raccordement final sur les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH).

Le secteur des télécommunications constitue un secteur au fort potentiel d’innovation et de croissance. La capacité à développer rapidement un réseau efficace permettra aux territoires de gagner fortement en attractivité. Les entreprises, premières bénéficiaires du très haut débit, pourront développer et exploiter des services innovants qui en feront les leaders de l’économie numérique de demain.

Le développement du Très haut débit, un vecteur de la cohésion numérique des territoires

Aujourd’hui, En France, 15 % des locaux ne sont pas raccordés à un Internet haut débit. L’objectif est de ramener cette part à 6 % d’ici 2020 et à zéro en 2022. 80 % des logements devraient être éligibles aux réseaux FttH en 2022.

Des technologies performantes seront mobilisées pour les zones les plus mal desservies en 2020 : 4G fixe, satellite, boucle locale radio. Un guichet « cohésion numérique des territoires », dotée d’une enveloppe de 100 millions d’euros, est mis en place par l’État pour soutenir financièrement les utilisateurs, résidant dans ces zones, en équipement de réception d’Internet par satellite ou réseaux hertziens (coupon d’une valeur de 150 € maximum).

Un observatoire de l’Internet fixe sera lancé d’ici l’été 2018 par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en lien avec l’Agence du numérique, permettant à chaque citoyen d’être informé sur l’avancée des travaux sur son territoire et les offres d’accès à Internet disponibles.

L’accès au haut débit et au très haut débit est l’enjeu principal de la lutte contre la fracture territoriale. L’absence de couverture numérique dans certains territoires, notamment ruraux, provoque un sentiment d’abandon et d’exclusion qui grandit à mesure que les usages du numérique se développent. Le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, « Pour l’État, le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale. L’État et les collectivités territoriales doivent travailler de concert afin de construire cette cohésion des territoires ».

L’État encourage et soutient les initiatives des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux d’initiative publique.

Le déploiement du Très haut débit en Ariège

Le plan France Très haut débit mobilise l’ensemble des acteurs du secteur, privés et publics, pour le déploiement des réseaux très haut débit sur l’ensemble du territoire.

En territoire urbain

Les opérateurs privés déploient des réseaux de FTTH sur les zones très denses et moyennement denses (Foix, Pamiers et son agglomération). C’est l’opérateur Orange qui assure ce déploiement dans le cadre de conventions de programmation et de suivi des déploiements (Cpsd) dites « conventions AMII »

23% de la population ariégeoise concernée.

En territoire rural

Les collectivités déploient des réseaux FTTH gérés par des opérateurs dans le cadre d’une délégation de service public :

77 % de la population ariégeoise concernée.

Cam

Source: agence du numérique

Le projet du conseil départemental de l’Ariège soutenu par l’Etat

En 2014, le Conseil départemental a réalisé un schéma directeur territorial d’aménagement numérique, validé par l’ARCEPAutorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui débouche sur un plan de couverture global du territoire.

Le programme se déroule en trois phases :

  •  Phase 1 (2016 – 2020) : environ 48 0000 prises FTTH et opérations de montée en débit. Cette phase 1 du projet prévoit une couverture de la population en très haut débit de 60 %, en incluant le réseau d’initiative privée
  •  Phase 2 (2021 – 2023) : 26 000 prises FTTH (tranche conditionnelle en affermage)
  •  Phase 3 (après 2023) : 17 000 prises FTTH (clause d’option en affermage).

En août 2016, le conseil départemental s’est vu octroyer par l’État, via le PIA et la création d’un fonds pour la société numérique, des crédits d’un plafond de 25,14 M€, pouvant être portés, sous conditions, à 27,73 M€. Cela porte la contribution financière de l’État à hauteur d’un tiers du coût de la phase 1 estimé à 83,2 M€. Le montant total de la participation de l’État, y compris les phases 2 et 3, pourrait atteindre 40M€.

L’État est le premier financeur régional (450 M€ en Occitanie) et en Ariège le premier financeur public

 

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Pourcentage du soutien État sur la part d’investissement public des RIP et montant maximal de la subvention

Pour en savoir plus

visuel planFTHD

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