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L’État simplifie les démarches

 
 
L’État simplifie les démarches

Le 6 novembre 2017 les guichets d'accueil des permis de conduire et des cartes grises seront définitivement fermés au public

Ce qui change le 6 novembre 2017

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan Préfectures nouvelle génération réforme profondément la délivrance des titres réglementaires que sont, la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement "carte grise").

Toutes ces démarches peuvent d’ores et déjà se faire par voie numérique. A partir du 6 novembre 2017, les démarches relatives au permis de conduire et aux cartes des cartes grises seront exclusivement réalisées sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Il ne sera donc plus possible de déposer son dossier au guichet de la préfecture.

A partir du 6 novembre 2017 je ne dépose plus de dossier en préfecture

  Je me connecte aux services en ligne accessibles 24/24 et 7/7

du nouveau pour mes démarches

Pour mon certificat d'immatriculation...

 ...J'ai besoin d'un duplicata, je change d'adresse, je change le titulaire du véhicule, je déclare une cession de véhicule…: je me connecte sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/

À partir du 6 novembre 2017, les préfectures mettent en place une nouvelle organisation de leurs services. La gestion des dossiers de demandes de titres de certificat d’immatriculation est confiée à un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT).

Les CERT sont compétents sur plusieurs départements, distincts de celui qui les accueillent. Ils sont spécialisés dans la production d’un document administratif unique. Ils assurent le traitement des dossiers reçus via les télé-procédures accessibles aux usagers. Disposant d’une très forte compétence métier, les CERT sont aussi des outils de lutte contre la fraude. Ce déploiement de l’ensemble des CERT dédiés aux certificats d’immatriculation sur le
territoire permettra de remplacer les guichets des préfectures. Toutes les télé-procédures seront alors disponibles via un simple accès Internet, permettant ainsi à l’usager de gagner du temps en lui évitant de se déplacer.

Les professionnels de l’automobile habilités par le ministère de l’intérieur et agréés par le ministère des finances ont un rôle clé dans la gestion de l’obtention des certificats d’immatriculation. Ils étaient déjà des acteurs majeurs dans la délivrance des certificats d’immatriculations de véhicules neufs pour le compte de l’Etat. Les professionnels du commerce de l’automobile (y compris cyclomoteurs), loueurs, experts en automobile, huissiers, et les centres VHU peuvent être habilités à effectuer les démarches pour le compte des usagers.
L’usager peut retrouver la liste des tiers habilités sur le site de l’ANTS: www.immatriculation.ants.gouv.fr, dans l’onglet «Services associés», puis «Où immatriculer mon véhicule?»

Ce réseau de proximité compte en Ariège plus de 60 profesionnels répartis sur l'ensemble du département.

Pour mon permis de conduire...

...J'ai besoin d'un duplicata, je m’inscris au permis de conduire, je change d’état civil, mon permis est suspendu, mon permis n’est plus valide…: je me connecte sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 Pour échanger un permis étranger ou obtenir un permis international j'ai désormais un interlocuteur unique

 Le centre d'expertise et de ressources titres

Préfecture de la Loire-Atlantique
 CERT EPE-PCI
 6, Quai Ceineray
 BP 33515
 44035 Nantes

La gestion des dossiers de demandes de permis de conduire est confiée à un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT). Les CERT sont compétents sur plusieurs départements, distincts de celui qui les accueillent. Ils sont spécialisés dans l’instruction des demandes. Ils assurent le traitement des dossiers reçus via les télé-procédures accessibles aux usagers. Disposant d’une très forte compétence métier, les CERT sont aussi des outils de lutte contre la fraude. Ce déploiement de l’ensemble des CERT dédiés aux permis de conduire sur le territoire permettra de remplacer les guichets des préfectures. Toutes les télé-procédures seront alors disponibles via un simple accès Internet, permettant ainsi à l’usager de gagner du temps en lui évitant de se déplacer

Les établissements d’enseignement de la conduite automobile continuent à jouer un rôle clé. En effet, la création d’un compte professionnel leur permet d’assurer sur Internet, pour le compte de leurs clients, les démarches suivantes : l’inscription au permis de conduire pour passer les examens : primo-accédant et extension de catégorie,  la demande de titre en cas de réussite à l’examen du permis de conduire : primo accédant, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation,  la demande de titre à la suite d’une formation : AM, A, B96, levée du code restrictif 78, l’accompagnement des usagers dans leurs autres démarches permis de conduire.

> Permis de conduire international - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Echange permis de Conduire étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Pour m'aider dans mes démarches RDV au point numérique

http://www.ariege.gouv.fr/Actualites/Un-point-numerique-pour-accompagner-les-usagers

Pour en savoir plus

https://media.interieur.gouv.fr/demarches/

Tous les flyers à télécharger

> Flyer-PPNG-CIV-National - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> J'ai besoin d'un duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Je change d'adresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Je change le titulaire du véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Je déclare une cession de véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb