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L’État soutient l’investissement des collectivités territoriales en Ariège

 
 
L’État soutient l’investissement des collectivités territoriales en Ariège

En constante progression ces dernières années, la dotation d'équipement des territoires ruraux est un instrument financier majeur au service des collectivités locales. La préfète de l’Ariège vient de rendre publique la liste de l’ensemble des projets soutenus en 2018 dans le département par la DETR.

A contre-courant des messages que l'on entend souvent sur le sujet, l'État est bien présent aux côtés des territoires ruraux, en matière d'investissement et d'accompagnement des projets des collectivités. La baisse des dotations de fonctionnement a été compensée par une augmentation des subventions d'investissement qui permettent de faire émerger des projets structurants pour les collectivités territoriales. L'année 2018 est clairement engagée dans une dynamique d'accompagnement massif des collectivités, dont la DETR constitue la source de subvention la plus importante.

En 2018, le montant national de la dotation d’équipement des territoires ruraux s’élève à 1,046 milliard d’euros soit une augmentation de 50 millions d’euros par rapport à 2017. Pour le département de l'Ariège l'enveloppe de la DETR s'élève cette année à 11 393 777 €. Elle est en augmentation de 8% par rapport à 2017.

Deux nouveautés sont également à souligner cette année en Ariège, la publication par la préfète Marie Lajus, dans un souci de transparence, de l'ensemble des projets financés par la DETR pour 2018, et la contractualisation des engagements respectifs de l’État et des collectivités pour les dotations à partir de 100 000 €.

La première convention a été signée le 23 mai 2018 entre l’État et la ville de Pamiers, pour l’accompagnement du projet d’aménagement de la voie verte.

Une DETR 2018 en augmentation

 La DETR en 2018 en Ariège: 11,3M€ 

380 projets déposés, 254 retenus, le reste en cours de finalisation.

L’État soutient l’investissement des collectivités territoriales en Ariège

En constante progression ces dernières années, la DETR est aujourd’hui un instrument financier majeur au service des collectivités locales.

Fonctionnant sur la base d’un appel à projet annuel, la DETR est pilotée par le préfet de département. Les dossiers sont instruits au niveau de chaque arrondissement, pour une prise en compte fine des projets locaux.

Outre la progression en volume de la DETR, on constate que la recomposition intercommunale du département a permis de faire émerger ces deux dernières années, mais surtout en 2018, des projets ambitieux, que la DETR permet de financer. S’y ajoutent deux autres instruments financiers : le fonds national d’aménagement du territoire et, depuis trois ans, la dotation de soutien à l’investissement local, qui a vocation à financer des projets ambitieux. Arbitrées au niveau régional, ces dotations sont également instruites par les préfets de département.

Alors que le total de ces trois subventions d’investissements s’élevait à 6 millions d’euros en 2013, il a été de 14 699 872€ en 2017 et devrait avoisiner 15M€ en 2018, soit une progression supérieure à 120 % en 6 ans*.

Si elles répondent à des besoins locaux, ces dotations sont aussi un levier de promotion des politiques publiques de l’État (efficacité énergétique, sécurité routière, accessibilité…) comme en témoignent de nombreux projets financés cette année.

 *Ces montants ne comprennent pas les financements de l’ANRU et de l’ANAH qui apportent par ailleurs un soutien majeur à la rénovation et à la construction de logements (plus de 20 M€ programmés).

Transparence dans l’attribution des crédits

La loi prévoit que l’ensemble des dossiers financés au titre de la DSIL fasse l’objet d’une publication régionale. La préfète de l’Ariège a pris l’initiative, dans un objectif de transparence, de publier également la liste de l’ensemble des projets soutenus par la DETR. Cette liste sera mise à jour pour les dossiers qui font encore aujourd’hui l’objet d’une instruction administrative.

> DETR Projets 2018V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Contractualisation pour les projets majeurs

La contractualisation est devenue une modalité habituelle de relation entre l’État et les collectivités locales. Au niveau régional, les contrats de plan Etat-région permettent de programmer des investissements sur plusieurs années: récemment, ont été mis en place les contrats de ruralité pour les projets des territoires ruraux.

Dans cet esprit, il a été proposé aux élus du département d’acter les engagements respectifs de l’État et des collectivités au moyen d’une convention. Cette convention est la déclinaison locale, à l’échelle du projet, d’une méthode de travail partenariale avec les collectivités et s’inscrit dans la politique du Président de la République en faveur du développement de la contractualisation avec les collectivités territoriales.

Applicable aux projets pour lesquels l’État attribuera une subvention supérieure à 100 000€, cette convention rappelle le cadre légal et réglementaire applicable aux investissements des collectivités, et concrétise l’engagement précis de l’État et de la collectivité dans la réalisation du projet. Elle souligne que l’État s’engage, y compris en accompagnement technique, sur les projets et qu’à l’implication de l’État correspond un engagement de la collectivité: la collectivité s’engage non seulement à respecter les normes de construction ou d’aménagement, mais aussi à associer elle l’État à la conduite du projet.

> convention État- Ville dePamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb