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Le nouveau schéma départemental de gestion cynégétique

 
 
Le nouveau schéma départemental de gestion cynégétique

La préfète Marie Lajus a signé le 29 août 2017 le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2017-2022

Le schéma départemental de gestion cynégétique ...

… est un document de planification destiné aux chasseurs qui leur est juridiquement opposable.

C’est un outil de référence pour la politique environnementale locale qui vise à développer une gestion concertée des espaces naturels et une meilleure prise en compte de la faune sauvage et de ses habitats.

Sa vocation, conformément au code de l’environnement, est d’exposer:

– Les plans de chasse et les plans de gestion

– Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

– Les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestions approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l’agrainage et à l’affouragement, ainsi qu’à la chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée

– Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage

– Les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le schéma départemental est élaboré par la fédération départementale des chasseurs qui a organisé une large concertation avec les associations communales de chasse agréées.

La version définitive du document a obtenu une très forte adhésion de la part des chasseurs. Sur 12 mesures, 8 ont été approuvées à plus de 90%, 2 entre 78 et 88% et une mesure concernant l’interdiction du sonnaillon pour la chasse à la bécasse à 64%.

Son approbation relève de la compétence de la préfète de l’Ariège, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, qui a émis un avis favorable le 30 juin 2017. Une consultation du public a ensuite été organisée du 5 au 26 juillet 2017.

Un schéma départemental actualisé

L’actualisation du schéma départemental pour la période 2017-2022 prévoit de nouvelles dispositions renforçant les mesures de sécurité destinée à prévenir les risques d’accidents.

– Tenue obligatoire d’un carnet de battue lors des chasses collectives du grand gibier. Ce document permet d’identifier l’ensemble des acteurs présents lors de l’action de chasse et de sensibiliser les chasseurs aux règles de sécurité par un engagement lors de sa signature

– Port obligatoire d’un élément vestimentaire fluo apparent, autre qu’un couvre-chef, en action de chasse collectives du grand gibier

– Interdiction d’organiser la chasse en battue sur des territoires inférieur à 60 ha. Cette mesure permet d’éviter une concentration de chasseur appartenant à des structures différentes, qui ne communiquent pas entre elles, et qui évoluent dans un même secteur géographique

– Non délivrance de plan de chasse au grand gibier pour les territoires inférieurs à 60 ha à l’exception des territoires forestiers dotés d’un plan simple de gestion approuvé. Cette disposition est en cohérence avec la mesure précédente.

– Possibilité de permettre le tir à plomb du chevreuil lors des chasses collectives du grand gibier. Ce choix favorise l’optimisation de la sécurité lors de chasse en battue dans les zones sensibles (péri-urbain, plaine,..) où le tir à balle peut être dangereux.

L’application des 12 mesures opposables sera effective à la date de signature de l’arrêté préfectoral le 29 août 2017.

Le schéma départemental 2017/2022

> SDGC 2017-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,13 Mb

L'ensemble des documents à consulter sur

http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public/Chasse-et-faune-sauvage/Procedures-cloturees-Consultation-des-avis

CHASSE 2

L’ouverture générale de la chasse est prévue le 10 septembre 2017 en zone de plaine et le 17 septembre 2017 en zone de montagne