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Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité

 
Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité

Le 7 mars 2017, entrée en vigueur en Ariège, du nouveau mode opératoire de délivrance des cartes nationales d'identité.

Le plan national «Préfectures nouvelle génération» prévoit, en s’appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures, de réformer les modalités de délivrance des titres réglementaires. Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais instruites selon la méthode appliquée aux passeports biométriques, dans le but d’améliorer les délais de traitement et de renforcer la lutte contre la fraude.

En Ariège, ce nouveau mode opératoire est entré en vigueur le 7 mars 2017. 12 mairies (cf. carte), équipées du dispositif de recueil, accueillent désormais les usagers qui demandent une carte d’identité. Ces mairies sont celles qui proposent déjà l’accueil pour les demandes de passeport. A compter du 1er avril 2017, cette possibilité sera étendue à toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

Carte d'identité une démarche simplifiée

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Une procédure dématérialisée

La demande de carte nationale d’identité sera enregistrée via un système appelé dispositif de recueil, permettant notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Les dispositifs de recueil sont localisés uniquement dans certaines mairies équitablement réparties sur le territoire. Une fois enregistrée, la demande de carte d’identité est traitée par une plate-forme appelée Centre d’expertise et de ressources titres (Foix et Montpellier pour la région Occitanie) puis envoyée en fabrication. La carte d’identité est livrée à la mairie de la demande.

La possibilité de faire une pré-demande en ligne

Comme pour les passeports, chacun aura la possibilité de faire une pré-demande en ligne de carte d’identité. Pour accéder à ce télé-service, il suffit de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/  et de compléter le questionnaire (état-civil, adresse, etc.). Après la validation de sa pré-demande, l’usager recevra un courriel récapitulatif lui indiquant son numéro de dossier et un code qui lui seront nécessaires pour terminer l’enregistrement de son dossier dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, où qu’elle soit située en France. Au guichet de la mairie, un agent vérifiera les pièces du dossier, recueillera les empreintes et remettra un récépissé comportant un numéro permettant de suivre en ligne l’avancement de la production de la CNI.

A l’issue de l’instruction de la demande par la plate-forme spécialisée et de l’étape de fabrication, la carte d’identité sera envoyée à la mairie d’enregistrement de la demande, où l’usager pourra la retire

VRAI - FAUX

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Où puis je faire ma demande de CNI  en Ariège?

Dans l'une des 12 mairies équipées d’un dispositif de recueil
Communes_gestion_CNI_2017

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