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Nouvelle carte cantonale

 
 
Nouvelle carte cantonale

Le décret relatif à la refonte de la carte cantonale de l'Ariège a été publié au journal officiel le samedi 22 février 2014.

Directement issu de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, ce texte réaffirme trois grands principes :

 ● en premier lieu, l’exigence constitutionnelle de parité avec l’élection de deux conseillers départementaux par canton selon le binôme suivant : un homme et une femme.

 ● en second lieu, le maintien de l’ancrage territorial pour l’élection des conseillers généraux à travers des circonscriptions redessinées et plus homogènes entre elles.

 ● enfin, le renforcement de l’égalité du suffrage entre les électeurs des différents cantons en corrigeant les fortes disparités démographiques (aujourd’hui, l’écart existant entre la population du canton le moins peuplé, celui de Quérigut, 528 habitants et le plus peuplé, celui de Pamiers-Est, 15 032 habitants, est de 1 à 28,47)

L’introduction du nouveau mode de scrutin pour l’élection des nouveaux conseillers départementaux (scrutin binominal majoritaire) a imposé que soit définie dans chaque département une nouvelle carte des limites cantonales un an avant le prochain scrutin, c’est-à-dire avant mars 2014.

Par ailleurs, la loi prévoit que dans les départements comptant entre 150 000 et 500 000 habitants le nombre de cantons ne peut être inférieur à 13.

C'est le cas pour l'Ariège, qui compte un peu plus de 152 000 habitants, le nombre de cantons passe donc de 22 à 13.

A l'issue de la révision, l'écart entre la population du canton le moins peuplé, celui de la Haute-Ariège avec 6 717 habitants, et le plus peuplé, celui du canton de Foix avec 13 838 habitants, est donc de 1 à 2,06.

Consultez la liste des cantons et la composition communale:

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> Composition communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le canton étant par définition une circonscription électorale, c’est le critère démographique qui a guidé prioritairement et essentiellement le nouveau découpage avec, conformément à la jurisprudence, le souci de redéfinir des cantons respectant un écart à la moyenne départementale maximal de 20 %.

Une exception a été admise, compte-tenu de sa typologie démographique notamment, pour le canton de la Haute-Ariège.

Le projet de décret préparé par le ministère de l’intérieur a été transmis par le préfet au Conseil Général le 07 octobre 2013.

Le préfet est, le 21 octobre 2013, venu présenter le projet à l'assemblée générale du Conseil Général qui a émis son avis par délibération du 04 novembre 2013.

Le ministère de l’Intérieur a ensuite soumis le projet de décret au Conseil d’État.

Après examen par la section de l’intérieur du Conseil d'État, la version finale du décret de délimitation des cantons a reçu un avis favorable et sans réserve.