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PER de Couflens

 

La préfète de l’Ariège crée une commission locale d’information, de concertation et de suivi des projets et travaux relatifs au permis exclusif de recherches minières à Couflens

A la suite de la publication au Journal officiel de la République Française du permis exclusif de recherches (PER) de mines à Couflens, le 11 février 2017, la préfète de l’Ariège a signé ce jour un arrêté créant une commission locale d’information, de concertation et de suivi relative à ces projets et travaux.

La mise en œuvre des études et travaux d’exploration susceptibles d’être menés dans le cadre du permis exclusif de recherches nécessite en effet la concertation et l’information de l’ensemble des acteurs du territoire concernés par le projet d’extraction minière de la société Variscan Mines.

 Pour répondre à cette exigence d’échange et de transparence, la commission sera régulièrement réunie, et regroupe les membres de huit collèges: les services de l’État et établissements publics, les élus locaux et parlementaires, les associations agréées de protection de l’environnement, les associations locales s’étant positionnées sur le projet d’exploration minière, des organismes experts, les acteurs de l’économie et de l’animation du territoire, les organisations syndicales et patronales, ainsi que le porteur de projet.

Comme s’y est engagé le secrétaire d’État chargé de l’industrie, le permis de recherche est accordé dans le cadre d’engagements pris par la société Variscan. Ces engagements doivent faire l’objet d’une convention entre l’État et cette société, actuellement en cours de rédaction, qui portera notamment sur la mise en oeuvre d’une étude approfondie sur la présence d’amiante dans le gisement. La commission locale d’information, de concertation et de suivi sera réunie en préfecture de l’Ariège dès signature de cette convention. Elle permettra d’en présenter le contenu, de préciser l’ensemble des éléments relatifs au PER, et donnera l’occasion d’échanges approfondis entre le porteur de projet et la société civile sur le programme d’étude et de recherches.

Les travaux de la CLICS feront l’objet de comptes-rendus publiés sur le site internet de la préfecture de l’Ariège.

L'arrêté préfectoral du 23 février 2017

> AP CLICS 23 fév 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb