Pour des fêtes de fin d'année en toute tranquillité !

 
 
Pour des fêtes de fin d'année en toute tranquillité !

Au regard de l’intensification des activités commerciales autour des fêtes de fin d’année, il importe de veiller au respect de la sécurité et de l’information du consommateur par des contrôles renforcés portant sur le secteur alimentaire, plus particulièrement les denrées de nature « festive » et sur le secteur de certains produits non alimentaires, les jouets notamment.

Au niveau national, cette opération de contrôles est pilotée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère en charge de l’économie et pour ce qui concerne le secteur des denrées alimentaires, par cette direction et  la direction générale de l’alimentation (DGAl) du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
Pour le département de l’Ariège, l’opération fêtes de fin d’année sera l’occasion d’un renforcement des contrôles portant prioritairement sur les domaines d’activités suivants :
-   La restauration commerciale ;
-   Les marchés notamment les marchés de  nöel » ;
-   La distribution au niveau de la grande et moyenne distribution et des magasins spécialisés (jouets, décorations de noël) ;
-   Les métiers de bouche dans les domaines d’activités suivant : Bouchers, Charcutiers, Traiteurs ;
-   Les établissements agréés de transformation de produits à base de viandes de volailles (volailles de chair et palmipèdes gras)

Dans les différents secteurs d’activité énumérés ci-dessus, 60 contrôles sont programmés sur la période du 16 novembre 2015 au 8 janvier 2016 et seront ciblés sur la vérification des points suivants :

1 – Secteur alimentaire :
-   Le respect des règles d’hygiène dans les établissements manipulant des denrées alimentaires en portant une attention particulière sur l’hygiène du personnel, l’état d’entretien et le nettoyage-désinfection des locaux et des équipements, l’état des matières premières (conditions d’entreposage, état de fraîcheur, respect des dates limites d’utilisation), le respect des conditions de conservation des denrées, les enregistrements documentaires permettant d’assurer la traçabilité.
-   Le respect des règles de loyauté (contrôle des mentions d’étiquetage et notamment celles relatives à l’origine et aux signes de qualité, contrôle des quantités, vérification des instruments de mesure et de leur tarage) et d’information du consommateur (prix et conditions de vente, remise de note, emploi de la langue française).
-   Les conditions d’écoulement des invendus qui feront l’objet d’une surveillance particulière dans les premières jours de l’année 2016. En particulier, le contrôle sera ciblé sur les activités de reconditionnement / ré-étiquetage (« remballe ») qui constitue une pratique frauduleuse et sur le respect des dates limites de consommation des denrées alimentaires périssables.

2 – Secteur non alimentaire :
-   La loyauté des transactions et l’information du consommateur en ciblant notamment l’affichage des prix ainsi que la nature des produits vendus, les opérations de ventes promotionnelles et la disponibilité des produits proposés dans les dépliants publicitaires.
-   La sécurité des jouets qui par ailleurs fait l’objet d’un plan de contrôle annuel. Les contrôles porteront sur le respect des règles d’étiquetage (défaut d’utilisation de la langue française, absence d’indication du responsable de la première mise sur le marché, inexactitude des mentions particulières liées à l’âge) et sur la sécurité en raison des dangers éventuels (risques mécaniques, chimiques) que peuvent présenter ces produits.
-   Une attention particulière est apportée concernant les produits électriques (guirlandes, lampes, …) qui sont commercialisés pendant la période des fêtes de fin d’année et qui peuvent présenter des défauts de sécurité.


Pour en savoir plus :

Fêtes de fin d'année 2015 : les conseils de la DGCCRF

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