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Renforcer la sécurité des établissements de santé

 
 
Renforcer la sécurité des établissements de santé

La convention Santé-Sécurité-Justice signée le 20 décembre 2017, en présence de la préfète de l’Ariège, de la procureur de la République, du colonel de gendarmerie, de la directrice départementale de la sécurité publique et des directeurs des centres hospitaliers du Val d’Ariège, d’Ariège-Couserans et de St-Louis, est un protocole opérationnel qui permet d’assurer une démarche partenariale adaptée aux spécificités et aux priorités de chaque établissement.

Repenser la sécurité des établissements de santé 

Dans le contexte actuel de menace terroriste, il est vital de renforcer la sécurité dans le secteur de la santé, dont les établissements hospitaliers constituent des cibles symboliques particulièrement vulnérables. La prise en compte de ce risque, a permis aux établissements de santé publics ou privés de mener une réflexion sur la politique globale de sécurité de leurs structures.

Pilotée par l’agence régionale de santé, la politique de sécurité des établissements de santé de notre département est réalisée en lien avec la préfète de l’Ariège, et les forces de sécurité intérieure.

Repenser la sécurisation des établissements de santé face aux risques d’attentats ou face aux violences qui s’exercent contre les professionnels de santé, nécessite de trouver la juste adéquation entre la sécurisation du site et son libre accès par le public. La responsabilité des établissements hospitaliers concerne à la fois le personnel et les usagers.

Sans nuire à la qualité de l’offre de soins, il s’agit pour les hôpitaux de faire émerger une culture de vigilance chez les personnels qui doivent être pleinement acteurs de l’effort global de sécurité.

Un plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé a été mis en œuvre le 3 octobre 2016 par le ministère des solidarités et de la santé, en étroite collaboration avec le ministère de l’intérieur, le ministère de la justice, les agences régionales de santé et les préfectures.

75 millions d’euros seront investis sur les trois prochaines années, soit 25 millions d’euros par an, en particulier pour équiper les établissements, qu’ils soient publics ou privés, en matériel de vidéo-surveillance ou pour sécuriser les accès.

Les établissements sont également éligibles au fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Plan de sécurité d’établissement

Le plan de sécurité d’établissement fruit d’une collaboration active des professionnels de santé, de la justice et des forces de sécurité, est un outil opérationnel d’aide à la décision pour le chef d’établissement dans la définition de la politique et l’organisation globale de sécurisation de la structure. C’est un document pratique qui doit permettre à la direction de l’établissement de s’interroger sur des scénarios et d’élaborer des réponses adaptées à la nature des activités et de l’environnement. La réponse à ces scénarios conduit à repenser certains dispositifs qu’ils soient humains, organisationnels ou techniques.

 

  Les établissements disposant d’un plan de sécurité

 Centre hospitalier du val d’Ariège: 28 juin 2017
 Centre hospitalier du pays d’Olmes: 28 juin 2017
 Centre hospitalier Jules Rousse à Tarascon/A: 28 juin 2017
 Centre hospitalier d’ Ax-Les-Termes: 30 juin 2017
 Centre hospitalier Ariège Couserans: 28 juin 2017

Convention Santé-Sécurité-Justice

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La convention Santé-Sécurité-Justice est un protocole opérationnel permettant d’assurer une démarche formalisée partenariale et adaptée aux spécificités et aux priorités locales de chaque établissement:

- Identification de référents de niveau 1 (rôle de coordination et de suivi du protocole et de gestion des événements graves ou sensibles) et 2 (communiquent, échangent et agissent sur toutes les questions relatives à la sécurité et à la prévention de la violence, pour adapter le plan d’action).

- Diagnostic annuel réalisé et proposition d’un plan d’action sécurité

- Définition des procédures d’alerte (numéro unique, interventions…)

- Coordination et suivi des procédures judiciaires (dépôt de plainte, suivi procédural…)

- Examen du bilan de mise en œuvre du protocole une fois par an (rencontres régulières intermédiaires) et éventuels réajustements de la coopération des partenaires.