Sécurité routière comprendre pour agir

 
 

Le pôle départemental de sécurité routière créé en décembre 2016 à l’initiative de la préfète de l’Ariège, suite au lourd bilan de l’accidentologie sur les routes de notre département, s’est engagé dans une démarche d’analyse des accidents et des zones de dangerosité du réseau routier.

Une commission d’investigation accident composée de représentants des services de l’Etat et des collectivités territoriales, est chargée de ce travail d’analyse, qui nécessite d’être strictement encadré et qui a fait l’objet d’une convention élaborée en collaboration avec les services de la justice.

Cette convention a été  signée en présence de l’ensemble des partenaires concernés le 1er juin 2017 à la préfecture.

SECU ROUTI2RE.002

                                                                                                             

Une année noire sur les routes

2016 année noire

100 accidents corporels (+ 37 %)
26 tués (6 tués en 2015)
158 blessés (+ 53 %)

2017 les premiers chiffres (bilan au 30 avril )

58 accidents corporels (+ 93%
9 tués (- 1)
71 blessés (+ 48%)

Mobilisation contre l’insécurité routière

Parce ce qu’il n’y aucune raison pour que l’insécurité routière ne recule pas de façon durable, les services de l’Etat font évoluer leurs méthodes de travail en tenant compte du contexte local de l’accidentalité routière. Dans la continuité du document général d’orientation 2013/2017, la préfète de l’Ariège a initié la création d’un pôle départemental de sécurité routière qui a pour vocation d’être un outil de pilotage opérationnel, à l’échelle du département.

Une organisation partenariale renforcée

Sont membres du pôle de sécurité, sous l’autorité de la préfète de l’Ariège et de la procureur de la République, les services suivants: direction départementale de l’équipement, gendarmerie et police, service départemental d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie, direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest, conseil départemental et association des maires d’Ariège.

Des objectifs partagés

Les missions du pôle se déclinent autour de 3 axes principaux

-Elaboration d’une stratégie d’amélioration de la sécurité routière dans le département,

-Validation des mesures opérationnelles à mettre en œuvre,

-Optimisation de l'action des services et des acteurs de la sécurité routière.

Un suivi régulier

Le pôle installé le 2 décembre 2016 se réunit tous les deux mois pour échanger sur l’accidentalité départementale, les actions de prévention, les campagnes de communication, les contrôles à mener, les infrastructures et le traitement des secteurs identifiés comme dangereux, les moyens à mettre en oeuvre et les ajustements à opérer pour être le plus réactif possible au regard de l’accidentalité locale.

Comprendre pour agir

L’amélioration de la connaissance et la compréhension du déroulement des facteurs d’accidents, permettent de contribuer à l’élaboration de la politique locale de sécurité routière, à la mobilisation des responsables locaux, et à la sensibilisation du grand public. Ces principes ont fondé la commission d’investigation accident, voulue par le pôle de sécurité routière.

La mission de cette commission n’est pas de déterminer la responsabilité pénale ou civile des impliqués, c’est le rôle de l’enquête judiciaire, mais de rechercher l’ensemble des causes de l’accident pour déterminer les actions à mener destinées à prévenir des nouveaux accidents graves de même type.

La commission d’investigation présidée par la directrice de cabinet, chef de projet sécurité routière, ou par le directeur départemental des territoires est composée de

- l’unité sécurité routière de la direction départemental des territoires
- des forces de l’ordre en charge de l’instruction judiciaire (gendarmerie ou police)
- des services de secours
- du gestionnaire de voirie
- du maire ou d’un élu de la commune où s’est déroulé l’accident.
La commission d’investigation accident, qui est mobilisée dans les plus brefs délais à la suite d’un accident mortel, se rend sur les lieux pour partager une analyse à chaud des facteurs accidentogènes.

Il ne s’agit pas de déterminer la responsabilité pénale ou civile des impliqués, mais de comprendre le déroulement de l’accident, et d’en appréhender toutes les causes pouvant permettre de prévenir d’autres accidents du même type sur le site.

Les membres de cette commission doivent avoir accès aux informations recueillies par les forces de l’ordre dans le cadre de l’enquête judiciaire en cours. En retour, la communication de l’analyse de cette commission nécessite d’être strictement encadrée, notamment pour assurer le respect de la vie privée des impliqués, et ne pas porter atteinte à l’enquête judiciaire en cours.

C’est l’objet de la convention, qui définit la règle du secret partagé ainsi que la responsabilité civile et pénale associée (III), les modalités de sensibilisation et d’engagement des membres de la commission investigation accident au respect de cette règle (IV) et les modalités de restitution et de diffusion de l’analyse de la commission toujours dans le respect du secret partagé (V).

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