Crise aviaire: Mesures spécifiques en faveur des éleveurs de palmipèdes

 
 
Crise aviaire: Mesures spécifiques en faveur des éleveurs de palmipèdes

Pour éradiquer le virus, une série de mesures sanitaires a été prise dont l'obligation d'un vide sanitaire du 18 avril au 16 mai 2016 pour la filière palmipèdes (ces animaux hébergent le virus sans présenter de signes cliniques de la maladie). Toute la zone de restriction dont l'Ariège est concernée.

L'arrêt obligatoire de la production affecte le revenu de tous les intervenants de la filière et en premier lieu des éleveurs.Une série de mesures visant à l'indemnisation des pertes de revenus est mise en place.

Aides aux producteurs de Palmipèdes

1-Compensation de la perte de revenus

Le montant de l'indemnisation correspond à la perte de marge brute par animal éligible non produit en raison de l'obligation de dépeuplement et de vide sanitaire.

Une avance correspondant à 50 % environ de la perte estimée sera versée fin du second trimestre 2016 tandis que le solde interviendra lorsque l'impact réel sera chiffré.

Dossier de demande de l'avance à déposer avant le 31 mai 2016 auprès de la DDT.

Imprimé et notice: 

> Demande de prise en charge perte-élevages palmipèdes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

2-Dispositif d'allègement des charges

Ce dispositif permet le report d'annuités d'emprunt bancaire. L’État prend en charge une partie du coût induit par le report de la totalité ou d'une partie de l'annuité 2016 après restructuration des emprunts dans le cadre du dispositif de minimis.

Les éleveurs concernés doivent se rapprocher au plus tôt de leur conseiller bancaire.

Demande d'allègement des charges  à déposer avant le 30 juin 2016.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Jean-Marc MAUREL à la DDT (05-61-02-15-49) mel : jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr