Aides à l'agriculture biologique

Aides au maintien et à la conversion à l’Agriculture Biologique

 
 
conditions spécifiques d’accès à cette aide.

L’objectif du soutien à l’agriculture biologique est de développer l’offre et la structuration pour répondre d’une part au besoin du marché en aliments issus de l’agriculture biologique et d’autre part à l’attente de la société relative à la protection des eaux et au maintien de la biodiversité.

Les aides à l'agriculture biologique visent à compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l'agriculture conventionnelle.

Modalités d’accès pour les nouveaux demandeurs 2017

Préalablement à la demande d’aide, vous devez notifier votre activité auprès de l’Agence Bio (http://www.agencebio.org) et vous engager
auprès d’un organisme certificateur. Vous devez ensuite télédéclarer votre dossier PACPolitique agricole commune dans les délais impartis.

La demande d’aide doit être renouvelée chaque année.

Pour y accéder, il convient, dans le cadre du dossier PACPolitique agricole commune de :

  • de sélectionner l’option "soutien à l’agriculture biologique - volet conversion ou maintien " pour chaque parcelle lors de l’étape RPG de la télédéclaration et dessiner précisément sur votre relevé parcellaire graphique (R.P.G.) les surfaces que vous souhaitez engager
  • de faire parvenir, à la DDT , au plus tard le 15 septembre 2017, le certificat établi par l’organisme certificateur sur lequel est mentionnée la date de validité du certificat, les listes des cultures en conversion et leur date d’entrée en conversion ou des cultures en maintien et les surfaces respectives des différentes cultures certifiées.

Conditions d’éligibilité à l’aide à la conversion à l'agriculture biologique

Pour bénéficier de l’aide, il n’est pas nécessaire que votre exploitation soit totalement engagée en conversion. En revanche toutes les parcelles d'une même culture doivent l'être.

Les nouveaux engagements sont pris pour une durée de 5 ans et localisés à la parcelle.

Seuls peuvent bénéficier de l’aide, les parcelles respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique et engagées en conversion à l’agriculture biologique depuis moins de 4 ans (début de conversion entre le 15 mai 2013 et le 15 mai 2017).

L’éligibilité des prairies en conversion (prairies temporaires et prairies permanentes) est conditionnée au respect d’un seuil minimal de chargement de 0,2UGB par hectare. A partir de la troisième année de conversion, ce taux de chargement est calculé sur la partie "biologique" de l'exploitation. Ainsi, seuls les animaux convertis ou en conversion à l'agriculture biologique et les surfaces converties ou en conversion servent à vérifier ce taux de chargement.

Les vergers productifs doivent avoir une densité minimale de 80 arbres par ha.

Les parcelles en gel ne sont pas éligibles.

Conditions d’éligibilité à l’aide au Maintien

Pour bénéficier de l’aide au maintien sur une ou plusieurs parcelles, il n’est pas nécessaire que votre exploitation soit totalement engagée en agriculture biologique. En revanche, une parcelle déjà en agriculture biologique ne peut être éligible à l'aide au maintien que si elle a connu une période de 5 années de conversion à l'agriculture biologique depuis moins de 5 ans.

Les surfaces doivent être certifiées en agriculture biologique au 15 mai 2017.

Attention :

En demandant l'aide à la conversion, vous vous engagez à poursuivre une activité en AB pendant une durée minimale de 5ans.

Le montant des aides

Les montants unitaires sont variables selon les catégories de culture :

Catégories de culture Conversion Maintien
Maraîchage, semences potagères et arboriculture 900 €/ha 600 €/ha
Cultures annuelles, semences de céréales, protéagineux et fourragères 300 €/ha 160 €/ha
Cultures légumières de plein champ 450 €/ha 250 €/ha
viticulture 350 €/ha 150 €/ha
Prairies associées à un atelier d'élevage 130 €/ha 90 €/ha
Estives, landes, parcours 44 €/ha 35 €/ha
Lavande, lavandin, chardon marie, cumin, carvi, fenouil, psyllium, sauge sclarée 350 €/ha 240 €/ha
autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales 900 €/ha 600 €/ha

Un plafonnement des aides est mis en place tant pour l'aide au maintien ( 8 000€/an en 2015, 5000€ en 2016 et 2017) que pour l'aide à  la conversion (30 000€/an en 2015 et 15 000€/ha en 2016 et 2017). La transparence GAEC est appliquée.

Votre contact à la DDT

Sylvie BOULADOUX
sylvie.bouladoux@ariege.gouv.fr
tél. : 05 61 02 15 56