Réunions d'informations 2017 sur la PAC

 
Réunions d'informations 2017 sur la PAC

La DDT a organisé 3 réunions d'information sur la PACPolitique agricole commune en 2017.

Lieux et dates de ces rencontres :

- le 11 avril 2017 à 14h30 à Foix, espace Olivier Carol (centre culturel), avenue général de Gaulle

- le 12 avril 2017 à 14h30 à Pamiers, au Lycée Agricole, route de Belpech

- le 13 avril 2017 à 14h30 à Montjoie-en-Couserans, salle des fêtes.

Retrouver ici le diaporama présenté aux séances

> Présentation 2017 sur la PACPolitique agricole commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,19 Mb

Attention, il a été indiqué par erreur, à la première séance,

  •  l'impossibilité de réinitialiser un dossier dont la déclaration avait été commencée sous TéléPACPolitique agricole commune. Nous confirmons que cette réinitialisation reste possible tant que le dossier n'a pas été signé ;
  • le caractère définitif de l'inégilibilité d'un bovin dès lors qu'il a fait l'objet d'une notification de mouvement hors délai. Cette inéligibilité n'est pas à vie mais valable pour toute la période de détention obligatoire de la campagne considérée.

Vous trouverez ci après les réponses aux questions non solutionnés en séance publique

Question N°1:

Qui est soumis aux SIE?

Réponse N°1:

Vous trouverez tous les renseignements sur le site du Ministère à la rubrique "Cap sur la PAC"