Droits aux Paiements de Base (DPB)

Le régime de Paiement de Base (RPB)

 

L'aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPUDroits à paiement unique), est remplacé à partir de 2015 par une aide en trois parties : le droit au paiement de base (DPB), le paiement vert et le paiement redistributif.

Les DPB sont crées en 2015 à partir des DPUDroits à paiement unique 2014 et répartis sur la surface admissible de 2015.

Seuls les exploitants se verront attribuer des DPB.

Les DPB peuvent à compter de 2016 faire l'objet de transfert entre exploitants.

Par ailleurs, il est possible de demander l'attribution de DPB issus de la réserve.

Les transferts de DPB

Ils peuvent se déposer toute l'année au fur et à mesure des besoins.

Pour 2016, dans la mesure ou le nombre et la valeur des DPB 2015 ne sont pas encore établis fin janvier, il est prévu de choisir entre 3 modes de dépôt .

- 1 dépôt dès février 2016

- ce même dépôt complété si besoin des connaissances de la valeur des DPB et avant le 17 mai 2016

- 1 seul dépôt après connaissance de la valeur des  DPB avant le 17 mai 2016.

Les 6 imprimés de la première vague sont disponibles ci-dessous (voir rubrique Documents associés).

Toutes les précisions et pièces à joindre aux clauses sont disponibles sur la notice DPB 2016 "1ère vague"(voir rubrique Documents associés).

Clause A : Transfert avec transfert de terres

Clause B : Transfert sans transfert de terres.

Clause  C : Transfert avec transfert indirect de terres (cas des transferts sur estives ou des transferts de bail).

Clause D : Transfert pour héritage, donation, changement de forme juridique (subrogation).

Clause E : Transfert suite à fin de mise à disposition de DPB associé à un bail foncier.

Clause F : Renonciation de DPB en faveur de la réserve.

Votre contact à la DDT

Nadège GASNIER et Claire DEBERNARD
tél. : 05 61 02 15 72
mail : nadege.gasnier@ariege.gouv.fr