Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEC)

 

Retrouvez ici les conditions générales d’engagement dans une MAEC et les différentes mesures : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), protection des races menacées (PRM), MAEC territorialisées (Natura 2000, Zone humide, biodiversité).

Les mesures agroenvironnementales climatiques (MAEC) font partie de la programmation de développement rural 2015-2020. Elles sont destinées à accompagner les exploitations agricoles dans l’objectif d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement au travers de dispositifs contractuels proposés aux exploitants comprenant un engagement sur 5 ans. Elles font suite aux mesures agroenvironnementales (MAE) de la programmation de développement rural 2007-2013. A noter que la PHAE disparaît au bénéfice d'une revalorisation de l'ICHN.

En contre partie du respect d’un cahier des charges de la mesure souscrite, le bénéficiaire perçoit une aide annuelle pendant la durée de son engagement. Le taux d’aide publique est de 100%. Les niveaux d’aide ont été définis à partir d’estimation des surcoûts ou pertes de revenus engendrés par les pratiques agroenvironnementales.

On distingue 2 types de mesures agro-environnementales climatiques ouvertes sur la base d'un appel à projet régional :

  •  les mesures ouvertes sur l’ensemble de la région sur la base d’un cahier des charges régional (ex : mesures relative à l’apiculture transhumante (API), protection des races menacées (PRM)).
  • Les notices 2016 sont ici 

> Notice API - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Notice PRM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Les mesures territorialisées (MAEC), limitées à quelques zones du département, pour lesquelles des cahiers des charges spécifiques ont été établis par des opérateurs locaux, concernant un enjeu Natura 2000, un enjeu de qualité de l’eau ou de biodiversité.
  • Les notices sont mises en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité.
  • Territoire « Site Natura 2000 des Chars de Moulis sur le PNR des Pyrénées Ariégeoises »

    > Notice 2015 - Chars de Moulis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

    > Notice 2015-Mas d'Azil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 Territoire « Douctouyre »-Amélioration pastorale en faveur des papillons maculinea alcon et arion-

> Douctouyre-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Le Conseil Régional de  Midi-Pyrénées, nouvelle autorité de gestion du FEADER,  arrête la liste des dispositifs ouverts pour les paiements agroenvironnementaux ainsi que la liste des territoires pour les MAEC en Midi-Pyrénées accessible sur le site de l'Europe en Midi-Pyrénées.

Enfin une MAEC Protection des races menacées avicoles se met actuellement en place.

Deux actions sont prévues

- PRMA_01 : conservation des ressources génétiques en aviculture en phase de valorisation qui concerne les races menacées d'abandon qui ont une valorisation économique,
 - PRMA_02 : conservation des ressources génétiques en aviculture en phase de relance qui concerne les races les plus menacées d'abandon, avec un effectif de reproducteurs réduits.

L'appel à projet sera lancé sur le site du conseil régional, les dossiers seront à déposer avant le 30 juin 2016 en DDT

La liste des races éligibles est disponible dans le fichier joint: en priorité seront financées les races de midi-pyrénées (en jaune dans le fichier)

> liste des races avicoles éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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