La Protection des Races Menacées (MAEC-PRM et MAE - PRM)

Pour demander un nouvel engagement MAEC-PRM

Si vous souhaitez souscrire cette mesure MAEC-PRM pour la campagne 2015, vous devez avant le 15 juin 2015  :

• télédéclarer votre dossier PAC 2015 pour la campagne 2015 [ 1],  cocher la case MAE "m’engager dans une ou plusieurs MAEC de la programmation 2015-2020" et renseigner l'onglet PRM - API avec la  race, le nombre d'animaux engagés et le nom de l'organisme de sélection de la race
• joindre lors de la télédéclaration ou retourner à la DDT le (ou les) attestation(s) d'adhésion à l'organisme de protection de la race.

Attention : Ces informations devront être télédéclarées chaque année de la durée de l’engagement avec notamment indication des reproductions effectives (années passées du contrat) et prévisionnelles (années futures jusqu’à fin de contrat). 

Attention : depuis le 25 juillet 2010, vous devez déclarer la détention de chevaux auprès de l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Cette déclaration est gratuite et peut-être faite par internet sur le  site des Haras nationaux.

Pour plus de précisions, consultez la fiche démarche ci-jointe.

Si vous souhaitez faire la déclaration de détention par papier, vous pouvez télécharger ci-après le formulaire correspondant et le renvoyer au service des Haras.

Pour poursuivre un engagement MAE - PRM toujours en cours (programmation 2007 - 2013)

Si vous avez un engagement de l'ancienne programmation qui n'est pas arrivé au terme de ses 5 ans, il convient que vous déclariez la continuité de cet engagement en cochant la case "poursuivre sans aucune modification mes engagements souscrits entre 2011 et 2014 et encore en cours" lors de la télédéclaration de votre dossier, ou, le cas échéant les modifications intervenues.

Il vous faut également fournir l'attestation d'adhésion de l'organisme de protection de la race et renseigner l'onglet PRM - API avec notamment indication des reproductions effectives (années passées du contrat) et prévisionnelles (années futures jusqu’à fin de contrat) - à renouveler chaque année jusqu'à fin du contrat.

Votre contact à la DDT

Sylvie BOULADOUX
mail : sylvie.bouladoux@ariege.gouv.fr
tél : 05 61 02 15 69

 

[1] La déclaration par Internet (TelePAC) est désormais le mode de transmission retenu pour votre demande à la DDT. La liste des animaux engagés dans la MAEC-PRM et l'attestation d'adhésion à l'organisme de protection de la race doivent téléchargés en même temps que la télédéclaration, ou adressés par voie postale ou déposés à la DDT avant le 15 juin 2015.