Agendas d'Accessibilité Programmée : attention au démarchage agressif et menaçant !

 
 
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Agendas d'Accessibilité Programmée : attention au démarchage agressif et menaçant !

La Délégation Ministérielle de l'Accessibilité invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à saisir la justice.

Des Ad'AP peuvent toujours être déposés. 

Pour éviter la pénalité de retard, expliquez au préfet les raisons de celui-ci.
 

Rappel :

- Continuez à adresser au préfet vos attestations d'accessibilité

- Le dépôt d'un Ad'AP après le 27 septembre 2015 est explicité par l'article L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation

- Dès l'approbation de l'Ad'AP, la mise en oeuvre des travaux et aménagements prévus dans l'agenda, débute dans le respect du calendrier.

Contact :

Direction Départementale des Territoires / Unité Accessibilité : 05 61 02 47 66