J’accède à 2015

 
 
Accessibilité

Vous trouverez sous ce lien les éléments concernant cette opération.

Dans le cadre d’une opération intitulée "J’accède à 2015", la DDT09 effectue un état des lieux des accès aux commerces et autres services sur la commune de Foix.

Cette action a pour objectif la recherche de solutions pour le traitement de l’interface ERP/Voirie.
Elle se fera dans le cadre d’un large partenariat (chambres consulaires, associations de commerçants, restaurateurs, hôteliers, autres représentants des professions concernées et associations de personnes en situation de handicap).

Vous pouvez télécharger les documents ci-joints en cliquant sur les liens correspondants.

Affiches et brochures

> Affiche accessibilite et Regles generales A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

> Affiche accessibilite et Legislation A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Tryptique commerces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Equipements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Affiche accessibilite et commerces A4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> Affiche accessibilite et hotel A4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Affiche accessibilite et hotel A4-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Affiche accessibilite et restaurants A4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Affiche accessibilite et restaurants A4-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> Brochure Accesibilité Commerces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

Imprimés Cerfa

> Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Retrouvez ci-après le récapitulatif des documents à télécharger présentés dans cet article :