La politique nationale en faveur des personnes en situation de handicap

 
 
Accessibilité

La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a fixé un objectif de mise en accessibilité de la cité d’ici 2015, qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés.

En 2010, s’achève la première étape de la politique nationale d’accessibilité, à savoir l’élaboration des documents de programmation des travaux et investissements nécessaires :

  • les schémas directeurs d’accessibilité des transports (échéance 11 février 2008),
  • dans chaque commune un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) (échéance 22 décembre 2009),
  • un diagnostic d’accessibilité pour les établissements recevant du public des 1ère à 4ème catégories.

Par circulaire du 9 avril 2010, le ministre a demandé aux préfets :

  • d’établir une photographie de l’avancement de cette première étape par enquête auprès des collectivités concernées,
  • d’organiser des assises départementales pour mobiliser les différents acteurs de l’accessibilité.

Le déroulement de la journée territoriale de l’accessibilité en Ariège le 08 juin 2010

La manifestation s’est déroulée le mardi 8 juin après midi au centre socio-culturel de Foix sous la présidence de M. Jacques Billant, préfet de l’Ariège. Elle a réuni 113 personnes dans un excellent état d’esprit. Le bilan de cette journée est globalement jugé très positif par les participants.

> Retranscription discours de Mme Valérie Letard, secrétaire d’Etat auprès de M. Jean-Louis Borloo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> La presentation des assises, des contributions, préalables aux débats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Compte-rendu de la journée territoriale de l’accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Liste des participants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Lien avec le site des JTA (journées territoriales de l’accessibilité)

Ressources (références documentaires et personnes ressources)

La réglementation

Coordonnées des personnes ressources :

Jean-Jacques Rivière, accessibilité du cadre bâti, DDT de l’Ariège, tel 05 61 02 47 69,
mél:jean-jacques.riviere@ariege.gouv.fr

Jean-Pierre Cassagnaud, accessibilité voirie et espaces publics, DDT de l’Ariège, tel 05 61 02 47 65,
mél jean-pierre.cassagnaud@ariege.gouv.fr 

Michel Laroque, commissions intercommunales d’accessibilité aux personnes handicapées, DDT de l’Ariège, 05 61 02 47 60,
mél michel.laroque@ariege.gouv.fr 

Aurélie Pastor, chargée de mission « santé et handicap » au Conseil Régional Midi-Pyrénées, tel 05 61 33 56 77,
mél aurelie.pastor@cr-mip.fr