Termites et mérules en Ariège

Termites en Ariège

 
 

Index d'articles

  1. Termites et mérules en Ariège
  2. Termites en Ariège
  3. Mérules en Ariège

Le département a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral :
- arrêté préfectoral du 25/08/2003, ci-joint.

> arrete Moulin Neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour les zones définies dans les arrêtés préfectoraux, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites
est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites
s'appliquent.

Pour plus d'information : rubrique termites dans le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.