Plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales

Carte interactive des documents d'urbanisme

 
 
Carte interactive des documents d'urbanisme

La D.D.T. de l’Ariège a numérisé les zonages et les règlements ainsi que les plans des servitudes d’utilité publique contenus dans les documents d'urbanisme opposables du département.

Environ la moitié des communes ariégeoises sont dotées d’un documents d’urbanisme : plan d’occupation des sols (P.O.S.), plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou carte communale (C.C.). En leur absence, c’est le règlement national d’urbanisme (R.N.U.) qui s’applique.

Nous vous proposons :

- Un tableau récapitulatif des documents d’urbanisme en vigueur et de ceux consultables dans la carte interactive.

- Une CARTE INTERACTIVE DES DOCUMENTS D’URBANISME mise en ligne avec Cartélie, application du ministère de l’écologie. Les données de chaque document d'urbanisme ont été normalisées selon les standards nationaux de la CNIG et sont téléchargeables sur le site du catalogue interministériel des données géographiques, la seule contrainte étant de se conformer aux termes de la licence ouverte. 
NB. : la DDT s’efforce de numériser le plus rapidement possible les nouveaux documents d’urbanisme dès qu’ils deviennent opposables. Toutefois tous les documents d’urbanisme à un instant "t" ne sont pas toujours consultables sur cette carte interactive. Pour connaître quels documents sont opposables et lesquels sont consultables sur la carte interactive, se référer au tableau précédent.

- Ci-dessous des réponses à des questions pratiques permettant de trouver rapidement les informations qui sont présentées dans la carte interactive des documents d’urbanisme.
Cette Foire aux Questions (FAQ) est complémentaire du  mode d'emploi de Cartélie.

Si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de la carte interactive, vous pouvez les poser ici en indiquant dans l’objet de votre message "carte interactive des documents d’urbanisme".

FOIRE AUX QUESTIONS

Cliquer sur une question pour aller directement à la réponse.

 1. Quelles sont les données consultables ? 
 2. Comment consulter le règlement qui s’applique sur une parcelle ? 
 3. Quelles parcelles sont concernées par les servitudes d’utilité publique associées au document d’urbanisme ? 
 4. J’ai zoomé sur une parcelle mais je n’ai pas d’informations sur le document d’urbanisme. 
 5. Comment télécharger les fichiers SIG d'un document d'urbanisme ? 
 6. Que signifient les termes COVADIS, INSPIRE et licence libre ? 
 7. Questions auxquelles cette carte ne peut apporter de réponses ... 

1. Quelles sont les données consultables ?

Cinq groupes de données sont consultables :
 1. POSPlan d'occupation des sols et PLUPlan local d'urbanisme.
 2. Cartes communales.
 3. Autres données.
 4. Cadastre.
 5. Autres référentiels IGN.

1. Le groupe "POSPlan d'occupation des sols et PLUPlan local d'urbanisme" contient les données saisies par la DDT de l’Ariège à partir des POSPlan d'occupation des sols et PLUPlan local d'urbanisme règlementaires papiers. Le référentiel de saisie est la BD Parcellaire® de l’IGN. Ces données n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l’Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.
Les seuls documents règlementairement opposables sont les documents papiers déposés dans les différentes mairies concernées. Ce groupe comporte 4 thèmes de données :

  •   Zonages : Ensemble des zones règlementaires des POSPlan d'occupation des sols/PLUPlan local d'urbanisme couvrant les communes dotées d’un POSPlan d'occupation des sols ou d'un PLUPlan local d'urbanisme. A chaque type de zone est attaché un règlement qui fixe les autorisations de construction.
  •  Identifiants des zones règlementaires : Couche d’habillage affichant les libellés des zones règlementaires des zonages des documents d’urbanisme.
  •  Périmètres informatifs : Périmètres (droit de préemption urbain, zone d’aménagement différé) ajoutés au plan de zonage d’un document d’urbanisme PLUPlan local d'urbanisme ou d’un POSPlan d'occupation des sols à titre d’information.
  •  Prescriptions surfaciques : Informations graphiques (emplacements réservés, espaces boisés classés) qui se superposent au zonage du document d’urbanisme et qui exercent des contraintes supplémentaires aux règlements des zone sur lesquelles elles se situent.

2. Le groupe "Cartes communales" contient les données saisies par la DDT de l’Ariège à partir des cartes communales règlementaires papiers. Le référentiel de saisie est la BD Parcellaire® de l’IGN. Ces données n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l’Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.
Les seuls documents règlementairement opposables sont les documents papiers déposés dans les différentes mairies concernées. Ce groupe comporte 4 thèmes de données :

  •   Secteurs : Ensemble des zones règlementaires des cartes communales couvrant les communes dotées d’une carte communale. La carte communales peut définir des dispositions particulières par type de secteur. Ces dispositions précisent le cadre général (secteurs urbains, réservés aux activités ou interdits à toute construction) si nécessaire.
  •  Informations surfaciques : Informations graphiques (emplacements réservés, espaces boisés classés) qui se superposent au zonage du document d’urbanisme et qui exercent des contraintes supplémentaires aux règlements des zone sur lesquelles elles se situent.

3. Le groupe "Autres données" comporte 2 thèmes :

  •  Servitudes et données (licence ouverte) : Scans des plans de servitudes annexés aux documents d'urbanismes, données des documents d'urbanisme téléchargeables aux standards COVADIS et métadonnées compatibles avec la directive INSPIRE (présentées ici au format pdf, elles peuvent vous êtes fournies en XML à la norme ISO 19139 si vous en faites la demande).
  •  Numérisation à venir : Communes disposant d’un document d’urbanisme opposable qui n’a pas encore été numérisé par la DDT.

4. Le groupe "Cadastre" comporte 5 thèmes rassemblant les données de la BD Parcellaire® de l’IGN :

  •  Numéros de parcelles : Couche d’habillage affichant les numéros des parcelles cadastrales.
  •  Parcelles cadastrales (orange) : Images assemblées des planches cadastrales du plan cadastral informatisé (PCI) de la DGFIP, offrant une couverture continue sur l’ensemble du département. L’intégration par l’IGN des modification du cadastre de la DGFIP se fait avec un différé de plusieurs mois. Le contenu des planches cadastrales est affiché en orange.
  •  Parcelles cadastrales (noir) : Idem que précédemment. Le contenu des planches cadastrales est affiché en noir.
  •  Divisions cadastrales : Partie du plan cadastral correspondant à une section ou une subdivision de section. Dans la plupart des cas, une division cadastrale correspond à la partie du plan contenue dans une feuille cadastrale, mais certaines feuilles peuvent contenir plusieurs sections.
  •  Limites de communes : Plus petites subdivisions administratives du territoire, les objets surfaciques "Commune" couvrent l’ensemble du département.

5. Le groupe "Autres référentiels IGN" comporte 2 thèmes :

  •  Référentiels IGN (niveaux de gris) : Fonds de carte de l’IGN en niveaux de gris qui s’affichent automatiquement en fonction de la valeur de zoom de la fenêtre carte. En zoomant, et en partant de l’affichage initial (département), les référentiels suivants sont visibles successivement :
     - Scan1000® jusqu’au 1/500.000
     - Scan Régional® jusqu’au 1/125.000
     - Scan100® jusqu’au 1/40.000
     - Scan25® jusqu’au 1/1 0.000
     - BD Ortho® (photographies aériennes) jusqu’au 1/100
  •  Référentiels IGN (couleurs) : Idem que précédemment avec les fonds de carte de l’IGN en couleurs.

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2. Comment consulter le règlement qui s’applique sur une parcelle ?

 1. Zoomer sur une parcelle.
 2. Ouvrir le règlement du document d’urbanisme.
 3. Rechercher le règlement qui s’applique sur la parcelle.

1. L’onglet "Recherche" permet de zoomer directement sur une parcelle cadastrale.
Trois choix successifs sont à faire dans les listes déroulantes (commune puis section cadastrale puis parcelle) avant de cliquer sur "Localiser".
La parcelle recherchée se trouve alors au centre de la fenêtre carte avec un zoom adapté.

2. Dans la fenêtre carte, laisser le curseur de la souris 3-4 secondes immobile  sur la parcelle. Une info-bulle s’ouvre alors. Elle contient des informations relatives à la position du curseur pour les thèmes affichés.
Si la commune est dotée d’un POSPlan d'occupation des sols ou d'un PLUPlan local d'urbanisme, dans le thème "POSPlan d'occupation des sols ET PLUPlan local d'urbanisme" vous pouvez voir notamment le nom de la zone qui concerne la parcelle ainsi qu’un lien pour télécharger le règlement. Un clic sur ce lien permet d’ouvrir le règlement dans un nouvel onglet.
De la même façon, dans le thème "Carte communales" il est possible de télécharger les dispositions particulières si elles existent pour la commune concernée.

3. Aller sur l’onglet contenant le règlement du document d’urbanisme.
Le sommaire du règlement est interactif. Cliquer sur le nom de la zone qui concerne la parcelle repérée à l’étape 2.
La page du règlement spécifique à la zone concernée s’affiche à l’écran. Un clic sur "Retour au sommaire" figurant en haut de page vous permet de revenir au sommaire

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3. Quelles parcelles sont concernées par les servitudes d’utilité publique associées au document d’urbanisme ?

 1. Zoomer sur une commune.
 2. Interroger le thème "AUTRES DONNÉES".
 3. Consulter le(s) plan(s) des servitudes.

1. L’onglet "Recherche" permet de zoomer directement sur une commune. Choisir le nom de la commune dans la première liste déroulante puis cliquer sur "Localiser".
La commune recherchée se trouve alors au centre de la fenêtre carte avec un zoom adapté.

2. Dans la barre d’outils, sélectionner l’outil "i" d’interrogation ponctuelle des couches thématiques.
Cliquer dans la carte à l’intérieur de la commune concernée.
Une fenêtre d’informations s’ouvre affichant, au point sélectionné, les données des thèmes choisis, actifs pour être interrogés et pouvant s’afficher pour la valeur présente du zoom.
Dans cette fenêtre figure le thème "AUTRES DONNÉES" avec des imagettes du (des) plan(s) des servitudes. Dans le cas de plans multiples, le territoire de la commune a été divisé en plusieurs parties (entre 2 et 4).

3. Un clic sur une imagette permet d’ouvrir le plan scanné des servitudes dans un nouvel onglet.
Un clic sur le plan provoque un zoom. Un autre clic vous fait revenir à l’affichage initial.
La navigation dans le plan se fait à l’aide des ascenseurs  (vertical et horizontal) : ils vous permettent de consulter la légende et les parties de la commune couvertes par le plan.
Vous pouvez ainsi voir si une parcelle cadastrale est concernée par les servitudes d’utilité publique figurant dans le plan.

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4. J’ai zoomé sur une parcelle mais je n’ai pas d’informations sur le document d’urbanisme.

 1. Vérifier qu’un document d’urbanisme numérisé existe sur la commune.
 2. Vérifier l’affichage des thèmes.
 3. Vérifier les paramètres de mon navigateur.

1. Commencer par vérifier qu’un document d’urbanisme opposable  existe sur la commune et qu’il a été numérisé par la DDT. L’ensemble de ces informations se trouve dans le tableau présenté au début de cette page.

2. Pour qu’un thème de la carte interactive renvoie des données il ne doit pas être masqué (consulter le  mode d’emploi de Cartélie, onglet "Thèmes"). En cas de doute, fermer la carte interactive puis la rouvrir.

3. Après avoir sélectionné l’outil "i" d’interrogation ponctuelle des couches thématiques et cliqué dans la carte, une fenêtre d’informations doit s’ouvrir affichant, au point sélectionné, les données des thèmes choisis, actifs pour être interrogés et pouvant s’afficher pour la valeur présente du zoom.
Pour que cette fenêtre s’ouvre, vous devez paramétrer votre navigateur afin qu’il ne bloque l’ouverture des fenêtres "popup".
Dans Internet Explorer, aller dans Outils\Options Internet\Confidentialité. Dans Mozilla Firefox, aller dans Outils\Options\Contenu. 

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5. Comment télécharger les fichiers SIG d'un document d'urbanisme ? 

 1. Aller sur le site du catalogue interministériel des données géographiques.
 2. Télécharger les données.

1. Sur le site du catalogue interministériel des données géographiques taper le nom de la commune voulue dans le cadre de recherche (en haut à gauche), choisissez "série de données" comme Type de ressouce avant de cliquer sur "Rechercher".
Les fiches descriptives des séries de données de la commune choisie s'affichent.

2. Choisissez la(les) fiches(s) qui correspond(ent) au document d'urbanisme. Dans la rubrique "Adresse Internet (URL)" cliquer sur "Téléchargement direct du jeu et des documents associés".

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6. Que signifient les termes COVADIS, INSPIRE et licence ouverte ? 

La COVADIS, Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée est une commission interministérielle mise en place par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour standardiser leurs données géographiques les plus fréquemment utilisées dans leurs métiers. Pour en savoir plus sur la COVADIS.

La directive européenne INSPIRE oblige, sauf exception, à diffuser les données publiques, y compris celles détenues par des entités privées ou associatives, afin de développer la connaissance partagée des territoires. Pour en savoir plus sur la directive INSPIRE.

La licence ouverte / open licence est une licence libre française à laquelle l'éditeur peut librement faire référence et diffuser ainsi des données sans autre cadre formel pour l'utilisateur. Pour en savoir plus sur Etalab et la licence ouverte.

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7. Questions auxquelles cette carte ne peut apporter de réponses ...

Quelle est la taille exacte de telle parcelle ? Qui est le propriétaire de telle parcelle ? Quelle est la règlementation relative aux risques naturels ?

Les zonages des documents d’urbanisme sont présentées ici à grande échelle sur un fond cadastral qui est la BD Parcellaire ® de l’IGN.
Même si cette base de données est tirée du plan cadastral informatisé (PCI) de la DGFIP, elle ne donne pas accès aux données de chaque parcelle telle que la taille ou le nom du propriétaire de la dite parcelle.
Le site cadastre.gouv.fr précise les surfaces cadastrales des parcelles.
Les risques naturels font l’objet de prescriptions qui figurent dans les Plans de prévention des risques naturels (P.P.R.N.). Ils peuvent être consultés dans une carte interactive spécifique.

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