Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

SCOT de la Vallée de l’Ariège

 
 
Les législations européennes et nationales prévoient que l’évaluation des incidences environnementales des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme est soumise à l’avis, rendu public, d'une autorité environnementale.
  • > L'avis de l'autorité environnementale sur le SCOT de la Vallée de l'Ariège a été rendu le 15 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Le document d’association de l’Etat (DAE) du Scot de la vallée de l’Ariège a été validé par M. le Préfet et présenté aux élus lors de l’atelier d’émergence du 12 mai 2011.