Elections départementales

 
Elections départementales
  • Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (2nd tour)

> Arrêté préfectoral du 25 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Arrêté Préfectoral  fixant la liste des candidats départementales du 22 mars 2015 (1er tour) et attribuant les emplacements d'affichage
    pour les 1er et 2ème tours

> Arrêté Préfectoral du 18 Février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Quantité de documents admis au remboursement

> Document à télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Plafond des dépenses

> Document à télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression  de la propagande électorale

> Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Formulaire et notice pour la déclaration de candidature aux élections départementales

> Formulaire - CERFA n°15244*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Formulaire et notice pour la déclaration de candidature en tant que remplaçant aux élections départementales

> Formulaire - CERFA n°5245*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 relatif à la préparation des élections départementales des 22 et 29 mars 2015

> Arrêté préfectoral du 16 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Arrêté préfectoral du 24 décembre 2014 relatif à la préparation des élections départementales des 22 et 29 mars 2015

> Arrêté préfectoral du 24 Décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux

> Décret n° 2014-1424 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Déclaration de mandataire financier pour les associations

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Déclaration de mandataire financier pour une personne physique

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Mandat écrit pour la désignation du mandataire (Déclaration de candidature)

> Déclaration de mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Déclaration de subrogation à compléter

> Déclaration de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Mémento à l'usage des candidats

> Mémento - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb