Élections législatives 11 et 18 juin 2017

 

Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives et attribuant les emplacements d'affichage

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Quantité de documents admis au remboursement

  • > Note en date du 04 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté préfectoral fixant les dates limites de dépôt à la préfecture des documents électoraux Élections législatives des 11 et 18 juin 2017

  • > Arrêté du 05 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures à l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 11 et 18 juin 2017

  • > Arrêté du 04 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Mémento à l'usage des candidats de métropole et d’outre-mer

  • > Mémento 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Plafonds de dépenses de campagne - remboursement forfaitaire

  • > Note du 23 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Déclaration d’une association de financement électorale

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Modèle accord mandataire

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Modèle de déclaration de mandataire financier

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