Défrichement
La DDT a en charge la mise en oeuvre de la politique forestière nationale. Elle vise actuellement à augmenter la productivité de la forêt dans le respect de l'environnement. Le défrichement s'inscrit dans cette perspective.
Définition
Au sens du Code Forestier, c’est l’acte de suppression de la capacité d’une parcelle à produire du bois :
- bois - matériau, concourant à la création d’une richesse nationale
- bois - occupation du sol, (contribuant à la stabilité des terrains et à la régulation de l’écoulement des eaux) ou bois - espace naturel.
Quand peut-on librement défricher ?
- Quand le défrichement concerne une parcelle incluse dans un massif boisé de moins de 4 hectares pour l’Ariège et une surface de 0,5 à 4 ha ailleurs
- Quand le défrichement est inclus dans les parcs et jardins clos de moins de 10 hectares dans certaines conditions.
Dans les autres cas, vous renseigner auprès de la Cellule Forêt - Bois de la Direction Départementale des Territoires.
Autorisation préalable:
Aucun défrichement ne peut être réalisé sans une autorisation administrative préalable. La demande d’autorisation, déposée auprès de la Préfecture, est instruite par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt au regard de l’impact du projet de défrichement sous les aspects économiques et environnementaux. Depuis le 1er janvier 2001, la taxe sur le défrichement a été supprimée.
En Ariège, les restrictions au défrichement demeurent rares, compte tenu du taux de boisement et de la colonisation forestière naturelle. Toutefois, l’impact sur la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et l’environnement en général reste un élément clef dans l’appréciation des demandes.