Arrêté de prescription spéciale

Mis à jour le 08/06/2021

2021

Télécharger AP du 7/06/21 de prescriptions spéciales applicables au GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de Vicdessos, lieu dit « La Bexane » sur le territoire de la commune de CAPOULET-JUNA... PDF - 0,14 Mb - 08/06/2021
Télécharger AP du 19/01/2021 de prescriptions spéciales imposant à la société Ariège Biomasse Cogénération (ABC) la réalisation d’une évaluation de l’impact en... PDF - 0,38 Mb - 20/01/2021

2019

Viacanis Mushing - M. Cédric NUNES à St-Paul de Jarrat

Télécharger AP 15/03/19 de prescriptions spéciales PDF - 0,70 Mb - 18/03/2019

2017

 Société CBDTA à Saverdun

Télécharger Arrêté préfectoral rectificatif en date du 17-08-2017 PDF - 0,41 Mb - 17/08/2017
Télécharger Arrêté préfectoral du 11 août 2017 fixant une prescription spéciale à la société CBDTA pour son installation de fabrication de charbon de bois de Saverdun, au lieu-dit Le Salutou PDF - 0,14 Mb - 17/08/2017