Irrigation

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Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral du 9 juin 2017 portant homologation du plan de répartition 2017-2018 du périmètre 66 du sous-bassin Ariège :

> AP PAR homologation 2017_2018 du sous-bassin Ariège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2017 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2017 et hors étiage 2017/2018 de l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont (périmètre élémentaire 65) :

> AP périmètre 65 Arize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2017 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2017 et hors étiage 2017/2018 de l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont (périmètre élémentaire 69) :  :

> AP périmètre 69 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2017 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de  l'étiage 2017 et hors étiage 2017/2018 de l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont (périmètre élémentaire 68) :

> AP périmètre 68 Salat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne Amont (périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69) :

> Arrêté interpréfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole :

> Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb