CONSULTATION sur les candidatures à la mission d’organisme unique

Mis à jour le 20/12/2013

CONSULTATION sur les candidatures à la mission d’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation - Date limite de consultation 30 novembre 2012

Compte-tenu des déséquilibres existants entre la ressource en eau disponible et les niveaux actuels de prélèvements, le bassin Adour - Garonne est affecté par la récurrence de crises « sécheresses » sur une grande partie de ses cours d’eau. Ces situations induisent des atteintes aux fonctionnalités des milieux aquatiques et pénalisent l’atteinte du bon état des masses d’eau exigée par la Directive Cadre sur l’Eau et dont les objectifs sont précisés dans le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2010-2015.
Pour restaurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses textes d’application prévoient notamment d’instituer une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un organisme unique (OU) pour le compte d’un ensemble de préleveurs.
Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum prélevable par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent, assorti le cas échéant de modalités de gestion.
L’État a engagé un appel à candidature pour assurer la mission organisme unique et plusieurs candidatures concernent le sous-bassin Garonne et le département de l’Ariège :

  •  la chambre d’agriculture de Haute-Garonne (CDA 31) : sous-bassin de la Garonne : UG 5 Saint-Martory, UG 6 Portet, UG 7 Roquefort
  •  le syndicat mixte des eaux et de l’assainissement de Haute-Garonne (SMEA 31) : sous-bassin de la Garonne : UG 5 Saint-Martory, UG 7 Roquefort,
  •  le conseil général de l’Ariège (CG 09) : sous-bassin de la Garonne : UG 5 Saint-Martory, UG 6 Portet, UG 7 Roquefort.

L’article R. 211-113 du code de l’environnement prévoit une consultation sur ces candidatures, d’une durée de 2 mois, auprès des conseils généraux, des chambres d’agriculture, de l’Agence de l’Eau. Par ailleurs, une consultation du public est réalisée dans les mêmes délais avec la mise à disposition de registres à la préfecture de Foix (DDT, rue Fenouillet) et sous-préfectures de Pamiers et Saint-Girons

Contact/avis avec Anne Laurent ( anne.laurent@ariege.gouv.fr ou 05 61 02 15 75) du Service Environnement Risques - Service Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques

Télécharger avis consultation public PDF - 1,36 Mb - 01/10/2012
Télécharger Carte des Unités de Gestion PDF - 0,07 Mb - 01/10/2012

Dossiers de candidatures téléchargeables joints : 
(Afin de faciliter le téléchargement des dossiers, ces derniers ont été divisés en plusieurs parties).

CG 09 

 Candidat_OU_CG09_Partie1 - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

Télécharger Candidat_OU_CG09_Partie2 PDF - 8,17 Mb - 01/10/2012
Télécharger Candidat_OU_CG09_Partie3 PDF - 8,15 Mb - 01/10/2012

Chambre d’Agriculture 31 

Télécharger Candidat_OU_CA31 PDF - 14,76 Mb - 01/10/2012

SMEA 31

Télécharger Candidat_OU_SMEA31_65 PDF - 8,68 Mb - 01/10/2012
Télécharger Candidat_OU_SMEA31_68 PDF - 6,91 Mb - 01/10/2012
Télécharger Annexes PDF - 2,54 Mb - 01/10/2012