Plans d'eau

Récépissés, arrêtés préfectoraux ..

 
 
Veuillez trouver ci-après les récépissés, les arrêtés préfectoraux relatifs au plan d'eau

> Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 portant des prescriptions spécifiques concernant la création d’une retenue d’eau pour l’alimentation d’un réseau d’enneigement sur le plateau de Beille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 portant régularisation du plan d’eau de la commune de Saint-Ybars et autorisation des travaux d’aménagement, portant règlement d’eau de l’ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb