Pollutions ponctuelles

Lutte contre les pollutions

 
 
Cours d'eau dans lespyrennes Montagne.jpg

La lutte contre la pollution vise, d'une manière générale, à prévenir des pollutions et maîtriser les risques liés aux installations industrielles, aux élevages, aux déchets et aux activités de transport (du plus local bruit au plus global émissions de gaz à effet de serre).

1. Gestion des eaux

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et les textes pris pour son application ont instauré le canevas précis des obligations à respecter lors de toute intervention sur les milieux aquatiques susceptible de les perturber. Elle affirme, dans son préambule, que l’eau fait partie du patrimoine de la nation. Son usage doit se faire dans le respect du droit, de façon à garantir une gestion équilibrée de cette ressource qui est à la base de la vie. L’eau appartient donc à tous, mais les dispositions juridiques qui la concernent et la politique de l'Etat dans ce domaine sont souvent mal connues.

La police de l’eau : objectifs:

  • lutter contre la pollution des eaux des cours d’eau, lacs, plans d’eau, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l’alimentation humaine
  • contrôler la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et de prévenir les inondations
  • protéger les milieux aquatiques et les zones humides
  • concilier les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.

Qui assure la police de l’eau ?

Elle est essentiellement assurée au niveau local par le service police de l'eau et des milieux aquatiques (SPEMA). Ses missions consistent principalement en :

  • l’instruction et le suivi des dossiers de déclaration et de demande d’autorisation ; la révision des autorisations ou des prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités existantes afin de les rendre compatibles avec les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) ou les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)
  • les contrôles sur le terrain des déclarations, autorisations ou prescriptions
  • le suivi réglementaire des stations d’épurations urbaines en vue de respecter les objectifs de la qualité des cours d’eau
  • la participation à l’élaboration de documents de planification comme les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux à l’échelle d’un bassin versant ou les programmes d’action destinés à la lutte contre les nitrates d’origine agricole.

La direction régionale de l’environnement de l'aménagement et du logement assure la coordination de la police de l’eau au niveau régional.

Les techniciens de l'Agence Française de la biodiversité peuvent également constater les infractions par procès-verbal. Ils assurent des missions de connaissance, de protection et de mise en valeur du patrimoine piscicole et des milieux naturels aquatiques, en liaison avec le préfet.

La gendarmerie est également compétente pour constater les infractions ou les pollutions, dresser procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d’intervention nécessaires. L’intervention sur les pollutions est essentiellement réalisée par les services d’incendie et de secours ou sur le domaine public fluvial navigable par les services de la navigation ou de la DDT.

Enfin le maire d’une commune, peut également en temps qu’officier de police judiciaire, constater les infractions ou pollutions sur sa commune et prendre, en cas d’urgence, un arrêté municipal de protection, lorsque l’incident ou la pollution présente des risques pour les populations (pollution d’un captage d’eau potable par exemple).

Les pages consacrées du Ministère du Développement durable 

Ciel

2. Pollution de l'air

On appelle pollution de l'air toute modification de la composition de l'atmosphère ayant un caractère gênant ou nuisible pour la santé humaine, pour l'environnement ou pour le patrimoine. Les émissions proviennent essentiellement des secteurs d'activités suivants : le secteur des transports et plus particulièrement l'automobile, le chauffage domestique, le secteur industriel et énergétique, y compris le traitement des déchets, appelé par la suite « secteur industriel », le secteur agricole.

La prévention des pollutions atmosphériques est prise en compte pour les établissements industriels dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. A ce titre, la réduction des rejets dans l’air s’inscrit dans le cadre d’une analyse globale visant à réduire les émissions correspondantes en évitant tout transfert vers un autre milieu et en recourant aux meilleures technologies disponibles.

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30/12/96 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Pour atteindre cet objectif, la loi traite le problème de la pollution atmosphérique dans sa globalité et aborde , entre autres, les émissions dues à la circulation automobile et l’aggravation due au développement des villes.

Les pages consacrées du Ministère du Développement durable 

Sol

3. Pollution des sols

La dépollution des sols ou décontamination des sols consiste principalement à rendre le sol et le sous-sol d'une zone apte à un nouvel usage industriel ou un usage résidentiel, voire dans les cas extrêmes apte à un retour à la nature ou à un usage agricole, après qu'il eut été pollué par une activité ou un accident industriel.

En effet, la présence de polluants dans le sol pose un problème de toxicité dès lors que ces polluants migrent (sous l'effet de l'écoulement des eaux, de la manipulation de la terre, de plantations) et se retrouvent dans la chaîne alimentaire ou entrent en contact avec l'homme. Par ailleurs, même si le danger pour l'environnement lié à la pollution d'un site n'apparaît pas comme immédiat, on peut vouloir le dépolluer pour le valoriser (en zone constructible par exemple) en réduisant le risque qu'il fait courir aux futurs utilisateurs.

Il existe différentes méthodes permettant d'extraire les polluants présents dans le sol. Elle dépendent du type de polluant (hydrocarbures, métaux lourds, produits chimiques divers, etc.) et de la nature du terrain (perméable ou non, granuleux, présence d'eau, etc.).

Les pages consacrées du Ministère du Développement durable