Chasse : Arrétés Préfectoraux en cours de consultation du public

 
 

Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.


Prolongation de la consultation publique sur les arrêtés relatifs à la gestion des Galliformes de montagne

Projets d'arrêtés préfectoraux :

1)  instaurant un prélèvement maximum autorisé pour les galliformes de montagne ;

2)  fixant les quotas de prélèvements de grand tétras et de lagopède alpin pour les campagne 2013/2014 à 2017/2018 dans le département de L'Ariège

> Note présentation arrêtés gestion Galliformes de montagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PMA galliformes 2013 - 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Quotas grand tétras + lagopède 2013 à 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Si vous voulez donner votre avis sur ce projet d'arrêté, merci d'utiliser le présent formulaire

Compte tenu d'un problème de forme, la consultation du public est prorogée de 3 semaines à compter de ce jour.

Ainsi, la présente note et le projet d'arrêté sont mis à disposition du public par voie électronique en étant hébergés pour une nouvelle période de 21 jours, du lundi 10 juin 2013 au mardi 02 juillet 2013, sur le site Internet des services de l'État en Ariège.

Les observations déjà formulées demeurent valables et seront prises en compte dans la synthèse finale.