Environnement

Mis à jour le 04/05/2016

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Pourquoi intervenir des dizaines d’années après la fermeture du site ?

La prise de conscience des risques liés à la pollution des sols est relativement récente. La première méthodologie définie pour évaluer les risques liés à la pollution des sols date des années 2000 (guide BRGM sur l’évaluation détaillée des risques).

Les mines exploitées au XIXème et XXème siècle ont été arrêtées selon les connaissances de l’époque. Pour répondre à certaines exigences de la directive européenne 2006/21/CE du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (DDIE), le ministère en charge de l’environnement a décidé de mener un inventaire exhaustif des dépôts miniers. Cette mission a été confiée à GEODERIS et s’étend, du fait de son ampleur, sur plusieurs années.

A l’issue de cet inventaire, 1750 dépôts retenus en France métropolitaine ont été regroupés en 233 secteurs classés selon leur impact potentiel sur la santé et l’environnement. Ce classement se fonde sur des estimations de la nature des dépôts, de leur état et des enjeux et usages connus ou suspectés. En Midi-Pyrénées, 33 secteurs ont été identifiés, dont 6 appartenant aux classes de risques estimés les plus élevés. L’étude du secteur de Sentein a été réalisée de 2013 à 2015.

Quelles sont les principales sources de pollutions sur les anciennes mines?

Les concentrations en métaux dans les sols peuvent être naturelles, ce qui explique d’ailleurs la présence d’exploitations minières par le passé. Les dépôts liés à l’extraction ou au traitement du minerai ont généralement renforcé ces concentrations. Les eaux aussi, après qu’elles ont traversé ces zones, peuvent drainer les métaux qui y sont contenus et conduire à les diffuser dans l’environnement.

L’impact environnemental dépend des métaux concernés, des concentrations dans les sols et des usages de ces derniers.

Dans le cas de Sentein, les métaux en cause sont principalement le plomb, mais on trouve aussi du zinc, de l’arsenic, du cadmium dans des quantités moindres.

Quelles concentrations ont été mesurées en altitude, dans les jardins, à l’école et à l’ALAE ?

Des concentrations très élevées ont été mesurées dans les sols au niveau des bassins de décantation et dépôts miniers situés en altitude (à Tartereau, Chichoué), ces concentrations pouvant aller jusqu’à 30 000 à 57 000 mg/kg de plomb et plus de 400 mg/kg d’arsenic.

Des concentrations importantes (de l’ordre de 3000 à 12 000 mg/kg de plomb) ont également été mesurées dans quelques jardins et pelouses situés à proximité du Lez (à Eylie, Moulin).

Des concentrations moins élevées (entre 300 et 400 mg/kg de plomb), ont été mesurées sur les cours d’école et de l’ALAE du village de Sentein.

Depuis la parution d’un avis du haut conseil de la santé publique en juin 2014, le niveau admis de toxicité du plomb a été abaissé à 300 mg/kg. Une teneur de 400 mg/kg de plomb dans le sol, considérée jusqu’alors comme compatible avec un usage résidentiel avec enfants, ne l’est plus aujourd’hui.

À ce jour, aucune maladie liée à l’exposition aux métaux n’a été identifiée dans le secteur.

Avait-on connaissance de cette situation auparavant ?

Le suivi environnemental et sanitaire des anciens sites miniers est une démarche récente (cf. question « pourquoi intervenir des dizaines d’années après la fermeture du site »).

Avant la réalisation de cette étude, l’État n’avait pas connaissance du niveau de concentration en plomb dans les sols sur le secteur de Sentein.

 Des travaux sont-ils prévus ?

Sur le secteur de Sentein, les travaux miniers et installations ont été abandonnés en 1975 suite à la liquidation de la société minière SFMS. L’État, conformément au code minier, a déjà réalisé des travaux de mise en sécurité des ouvrages miniers et des principaux dépôts. À la suite de l’étude environnementale menée par Géoderis, l’État va réaliser des travaux de mise en sécurité complémentaires au niveau des dépôts situés au nord d’Eylie. Des clôtures et des panneaux d’information seront également installés sur les zones sur lesquelles sont présents des résidus de l’activité minière afin de limiter l’exposition du public, y compris celle des randonneurs.

Tous les propriétaires de terrains « pollués » ont-ils été identifiés ? Seront-ils informés ?

Les terrains concernés par l’étude sont le secteur du bassin versant du Lez, entre l’étang de Chichoué et la confluence entre le Riberot et le Lez soit 17 zones au total qui ont fait l’objet d’investigations en 2013 et/ou 2014. Il s’agit de parcelles présentant des usages ou activités : résidence principale ou secondaire, potager, aire de pique-nique, zone de loisir, pastoralisme, chemin de randonnée… Les parcelles sur lesquelles il n’a pas été identifié d’enjeu sanitaire n’ont donc pas fait l’objet d’investigations.

Tous les propriétaires et/ou les occupants des parcelles sur lesquelles ces investigations ont été réalisées seront informés par les pouvoirs publics des résultats des prélèvements effectués sur leurs parcelles. Des recommandations leur seront éventuellement formulées : lavage régulier des mains, lavage des végétaux avant consommation, limiter l’exposition des enfants sur les sols non réaménagés...

Les propriétaires de parcelles situées sur ce secteur mais n’ayant pas fait l’objet d’investigations ne recevront pas de courrier d’information spécifique. Cependant, ils pourront avoir une information générale sur les résultats de l’étude qui sera rendue publique une fois les résultats individuels communiqués (cf. site internet de la préfecture de l’Ariège).

Peut-on demander l’analyse de sols qui n’ont pas fait l’objet de prélèvements lors de l’étude ?

À ce stade, il n’est pas envisagé de prélèvement supplémentaire dans le cadre de l’étude. Toutefois, chaque propriétaire ou locataire a toujours la possibilité de faire appel à des bureaux d’étude spécialisés pour réaliser, à sa charge, une analyse suivant la méthodologie adéquate.

Comment sera conservée la mémoire des sources de pollutions et des parcelles où les sols sont pollués ?

L’étude sera transmise aux communes concernées afin qu’elles aient la meilleure connaissance possible de leur territoire. L’étude ainsi que sa synthèse seront également rendues publiques sur le site internet de la préfecture de l’Ariège.

Au regard des informations dont il dispose, l’État mettra en place, d’ici au 1er janvier 2019, des secteurs d’information sur les sols (SIS), nouvel outil réglementaire créé par la loi ALUR de 2014 qui permet de maîtriser les risques en cas de changement d’usage. En outre, l’information sur la pollution des sols devra être intégrée à l’état des risques de la commune qui est communiqué à tout nouvel acquéreur ou locataire.

Selon l’article L. 125-6 du code de l’environnement, les secteurs d’information sur les sols comprendront les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

Selon l’article L. 125-7 du code de l’environnement, lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État, en application de l’article L. 125-6 du code de l’environnement. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

Sans attendre la mise en place de ces nouveaux outils, il est d’ores et déjà recommandé que, en cas de changement d’usage (par exemple un projet de construction), le maître d’ouvrage fasse réaliser une étude de sol permettant de vérifier la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols.

Concentrations, usages actuels, usages futurs.

Recommandations, obligations ou interdictions ?

Dans l’étude environnementale et sanitaire du secteur de Sentein qu’il a conduite, GEODERIS a formulé différentes recommandations.

Sur quelques parcelles, il est ainsi recommandé de supprimer l’exposition aux sols extérieurs. Dans la majorité de ces cas, cette recommandation peut être suivie par le ré-aménagement de tout ou partie des parcelles (apport de nouvelles terres ou décaissement de terres polluées). Elle s’accompagne logiquement de la recommandation de favoriser le déplacement des activités de jeux des enfants en dehors de ces parcelles afin de limiter leur exposition.

GEODERIS préconise par exemple de réaménager quelques jardins potagers présentant des concentration importantes en métaux (7 potagers) par l’apport de nouvelles terres non chargées en métaux.

Concernant ces potagers, chaque résident sera informé des précautions d’usage rendant la consommation des légumes possible : lavage des végétaux potagers avant consommation, consommation variée de fruits et légumes et pas seulement ceux issus du jardin potager.

Sur les zones présentant un état de confinement satisfaisant, il est préconisé d’éviter tout réaménagement entraînant la remise en surface des matériaux et de maintenir le couvert végétal (exemple : foyer municipal de Sentein…).

Les recommandations formulées par Géoderis dans son étude ne constituent ni des obligations, ni des interdictions.

Est-il interdit de vendre ou de louer un terrain à une famille avec des enfants en bas âge ?

Si un terrain présente des concentrations en métaux jugées non compatibles avec une fréquentation régulière par des enfants en bas âge, celui-ci sera situé en secteur d’information sur les sols (SIS). Le vendeur ou le bailleur du terrain sera dès lors tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire (voir la question sur les informations sur l’état des sols) afin que celui-ci ait pleine connaissance des risques sanitaires potentiels, car liés à l’usage qui en sera fait, et puisse mettre en œuvre des mesures simples permettant d’éviter le contact des enfants avec les sols les plus fréquentés (couverture des aires de jeux par exemple).

L’existence d’une pollution sur un terrain ne se traduit pas par une interdiction de vente ou de location. Elle impose toutefois une bonne information des acquéreurs ou locataires potentiels. Cette information sera automatique avec les secteurs d’information sur les sols.

Comment la pollution s’est-elle diffusée ? 

Sur le secteur minier de Sentein, pendant la période d’exploitation (Xxème siècle) et selon les usages de l’époque, les anciens exploitants miniers ont rejeté des résidus « miniers » dans le Lez. Ils ont également stocké des résidus en bordure de ce cours d’eau. Ces dépôts ont ensuite été érodés par l’action naturelle des précipitations et des crues. Des matériaux se sont ainsi déposés dans la vallée, plus particulièrement dans les zones inondables du Lez. Ils ont ensuite été recouverts par des sols.

Les activités humaines mais surtout les crues du Lez ont ainsi transporté des matériaux en aval d'Eylie. C’est pour cette raison que l’on peut retrouver des matériaux, chargés en plomb et en zinc notamment, en aval de l’ancienne usine d'Eylie.

A qui incombe la prise en charge des éventuels travaux ?

Les pollutions potentielles liées à la présence de dépôts d’anciennes activités minières ou industrielles connexes ne sont recensées que depuis 2013. L’ensemble des sites ainsi identifiés comme potentiellement à risques doivent encore faire l’objet d’études détaillées. L’étude réalisée sur le secteur de Sentein est l’une des premières dont on dispose.

Suite à la liquidation de la société minière en 1975, les anciens travaux miniers et installations ont été abandonnés en l’état. Il n’y a aujourd’hui plus d’exploitant minier sur la concession de Sentein.

Dans le cas de Sentein, la concession minière est donc dite « orpheline ».

Aussi, en application du code minier, l’État a réalisé les travaux de mise en sécurité du site (mise en sécurité des anciens ouvrages miniers) et des principaux dépôts dans les années 2000 en lieu et place de l’ancien exploitant.

De même, l’État va prendre à sa charge les travaux complémentaires de mise en sécurité en lien avec l’activité minière passée : mise en sécurité des dépôts au nord d'Eylie et de l’émergence minière dite « Saint-Jean » préconisés par l’étude ainsi que l’installation de clôtures et de panneaux d’information pour prévenir la pénétration dans les vestiges bâtis dégradés, interdire l’accès à certaines installations (plate-forme de Rouge, bassins de décantation de Tartereau et de la Plagne) ou informer sur la présence de dépôts miniers et de sols pollués.

En revanche, sauf en cas d’urgence sanitaire les réaménagements préconisés dans l’étude sur des terrains privés (installation d’aires de jeu, apport de sols propres pour les potagers…) sont à la charge des propriétaires des terrains concernés.

De même, les réaménagements préconisés sur les cours de l’école et du CLAE, relèvent formellement de la responsabilité de la collectivité.

Pourquoi avoir étudié le site de Salau/Pic de la Fourque avant le secteur de Sentein ?

Compte tenu de l’exploitation récente de la mine de Salau, de la présence d’une grande quantité d’archives consultables sur ce secteur et de la réalisation en 2008 par l’État d’une étude de stabilité sur les dépôts, une première étude pilote a été réalisée sur le secteur du Pic de la Fourque. Si ce secteur ne présente a priori pas les impacts environnementaux les plus préoccupants, il a permis de commencer à tester la méthodologie des études environnementales qui sont ensuite progressivement réalisées sur tous les secteurs miniers au niveau national (cf. Pourquoi intervenir des dizaines d’années après la fermeture du site ?).