Carte des risques naturels, Information des Aquéreurs et Locataires (IAL)

Carte interactive des plans de prévention des risques naturels

 
Carte interactive des plans de prévention des risques naturels

La D.D.T. de l’Ariège numérise les zonages, rapports de présentation et règlements des plans de prévention des risques naturels (P.P.R.N.) du département. Ces données sont désormais consultables par tous avec cette carte interactive.

Une centaine de plans de prévention des risques naturels (P.P.R.N.) a été approuvée en Ariège. Nous vous proposons :

- Un tableau récapitulatif des P.P.R.N. en vigueur et de ceux consultables dans la carte interactive.

- Une CARTE INTERACTIVE DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS mise en ligne avec Cartélie, application du ministère de l’écologie.

- Ci-dessous des réponses à des questions pratiques permettant de trouver rapidement les informations qui sont présentées dans la carte interactive des plans de prévention des risques naturels.
Cette Foire aux Questions (FAQ) est complémentaire du  mode d'emploi de Cartélie.

Si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de la carte interactive, vous pouvez les poser ici en indiquant dans l’objet de votre message "carte interactive des plans de prévention des risques naturels".

FOIRE AUX QUESTIONS  

Cliquer sur une question pour aller directement à la réponse.

 1. Quelles sont les données consultables ? 
 2. Comment connaître les risques qui concernent une parcelle  ? 
 3. J’ai zoomé sur une parcelle mais je n’ai pas d’informations sur le document d’urbanisme. 
 4. Questions auxquelles cette carte ne peut apporter de réponses ... 

1. Quelles sont les données consultables ?

Trois groupes de données sont consultables :
 1. Plans de prévention des risques naturels.
 2. Cadastre.
 3. Autres référentiels IGN

1. Le groupe "Risques" contient les données saisies par la DDT de l’Ariège ainsi que celles transmises par les bureaux d’études chargés de l’élaboration des P.P.R.N.. Le référentiel de saisie est la BD Parcellaire® de l’IGN. Ces données n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l’Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.
Les seuls documents règlementairement opposables sont les documents papiers déposés dans les différentes mairies concernées. Ce groupe comporte 1 thème de données :

  •  Zonages des P.P.R.N. : Ensemble des zones règlementées des communes dotées d’un P.P.R.N.. A chaque type de zone est attaché un règlement qui fixe les prescriptions de construction.

2. Le groupe "Cadastre" comporte 5 thèmes rassemblant les données de la BD Parcellaire® de l’IGN :

  •  Numéros de parcelles : Couche d’habillage affichant les numéros des parcelles cadastrales.
  •  Parcelles cadastrales (orange) : Images assemblées des planches cadastrales du plan cadastral informatisé (PCI) de la DGFIP, offrant une couverture continue sur l’ensemble du département. L’intégration par l’IGN des modification du cadastre de la DGFIP se fait avec un différé de plusieurs mois. Le contenu des planches cadastrales est affiché en orange.
  •  Parcelles cadastrales (noir) : Idem que précédemment. Le contenu des planches cadastrales est affiché en noir.
  •  Divisions cadastrales : Partie du plan cadastral correspondant à une section ou une subdivision de section. Dans la plupart des cas, une division cadastrale correspond à la partie du plan contenue dans une feuille cadastrale, mais certaines feuilles peuvent contenir plusieurs sections.
  •  Limites de communes : Plus petites subdivisions administratives du territoire, les objets surfaciques "Commune" couvrent l’ensemble du département.

3. Le groupe "Autres référentiels IGN" comporte 2 thèmes :

  •  Référentiels IGN (niveaux de gris) : Fonds de carte de l’IGN en niveaux de gris qui s’affichent automatiquement en fonction de la valeur de zoom de la fenêtre carte. En zoomant, et en partant de l’affichage initial (département), les référentiels suivants sont visibles successivement :
    - Scan1000® jusqu’au 1/500.000
    - Scan Régional® jusqu’au 1/125.000
    - Scan100® jusqu’au 1/40.000
    - Scan25® jusqu’au 1/1 0.000
    - BD Ortho® (photographies aériennes) jusqu’au 1/100
  •  Référentiels IGN (couleurs) : Idem que précédemment avec les fonds de carte de l’IGN en couleurs.

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2. Comment connaître les risques qui concernent une parcelle ?

 1. Zoomer sur une parcelle.
 2. Ouvrir le règlement du P.P.R.N.
 3. Rechercher le règlement qui s’applique sur la parcelle.

1. L’onglet "Recherche" permet de zoomer directement sur une parcelle cadastrale.
Trois choix successifs sont à faire dans les listes déroulantes (commune puis section cadastrale puis parcelle) avant de cliquer sur "Localiser".
La parcelle recherchée se trouve alors au centre de la fenêtre carte avec un zoom adapté.

2. Dans la fenêtre carte, laisser le curseur de la souris 3-4 secondes immobile  sur la parcelle. Une info-bulle s’ouvre alors. Elle contient des informations relatives à la position du curseur pour les thèmes affichés.
Si la commune est dotée d’un P.P.R.N., dans le thème "ZONAGES DES PPRNPlan de prévention des risques naturels" vous pouvez voir notamment le Type de la zone qui concerne la parcelle ainsi qu’un lien clignotant pour télécharger le règlement.
Un clic sur ce lien permet d’ouvrir le règlement dans un nouvel onglet.

3. Aller sur l’onglet contenant le règlement du P.P.R.N.
Le sommaire du règlement est interactif. Cliquer sur le type de la zone qui concerne la parcelle repérée à l’étape 2.
La page du règlement spécifique à la zone concernée s’affiche à l’écran. Un clic sur "Retour au sommaire" figurant en haut de page vous permet de revenir au sommaire.

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3. J’ai zoomé sur une parcelle mais je n’ai pas d’informations sur le document d’urbanisme.

 1. Vérifier qu’un P.P.R.N. numérisé existe sur la commune.
 2. Vérifier l’affichage des thèmes.
 3. Vérifier les paramètres de mon navigateur.

1. Commencer par vérifier qu’un P.P.R.N. approuvé existe sur la commune et qu’il a été numérisé par la DDT. L’ensemble de ces informations se trouve dans le tableau présenté au début de cette page.

2. Pour qu’un thème de la carte interactive renvoie des données il ne doit pas être masqué (consulter le  mode d'emploi de Cartélie, onglet "Thèmes"). En cas de doute, fermer la carte interactive puis la rouvrir.

3. Après avoir sélectionné l’outil "i" d’interrogation ponctuelle des couches thématiques et cliqué dans la carte, une fenêtre d’informations doit s’ouvrir affichant, au point sélectionné, les données des thèmes choisis, actifs pour être interrogés et pouvant s’afficher pour la valeur présente du zoom.
Pour que cette fenêtre s’ouvre, vous devez paramétrer votre navigateur afin qu’il ne bloque l’ouverture des fenêtres "popup".
Dans Internet Explorer, aller dans Outils\Options Internet\Confidentialité. Dans Mozilla Firefox, aller dans Outils\Options\Contenu.

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4. Questions auxquelles cette carte ne peut apporter de réponses ...

Quelle est la taille exacte de telle parcelle ? Qui est le propriétaire de telle parcelle ? Quelle sont les règles d’urbanisme applicables ?

Les zonages des plans de prévention des risques sont présentés ici à grande échelle sur un fond cadastral qui est la BD Parcellaire ® de l’IGN.
Même si cette base de données est tirée du plan cadastral informatisé (PCI) de la DGFIP, elle ne donne pas accès aux données de chaque parcelle telle que la taille ou le nom du propriétaire de la dite parcelle.
Le site cadastre.gouv.fr précise les surfaces cadastrales des parcelles.
Les règles de construction figurent dans les documents d’urbanisme. Ils peuvent être consultés dans une carte interactive spécifique.