Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La DETR résulte de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR).

La DETR permet de financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La nature des opérations éligibles se décide en commission départementale d'élus sur proposition du préfet.

Les opérations éligibles :

- la réalisation d’investissements (écoles, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs, culturels, touristiques...),
- les projets dans les domaines économique, social, touristique et environnemental,
- les projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
- de manière très exceptionnelle : les dépenses de fonctionnement au titre d’une aide initiale, non renouvelable et lors de la réalisation d’une opération. Ces dépenses ne peuvent être prises en compte que si elles conditionnent la mise en œuvre du projet.

Dossiers utiles :

> Circulaire DETR du 13 janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Certificat de commencement des travaux DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Certificat d'exécution des travaux DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Plaquette DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Etat récapitulatif dépenses acompte DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Etat récapitulatif dépenses solde DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Liens utiles :

Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999