Budget, finances, subventions

 
 

Index d'articles

  1. Collectivités territoriales
  2. Agents publics
  3. Budget, finances, subventions
  4. Commande publique
  5. Domaine public, expropriation
  6. Etat-civil, étrangers, recensement
  7. Fonctionnement des institutions
  8. Police administrative
  9. Sécurité civile
  10. Sécurité publique
  11. Urbanisme, environnement, aménagement du territoire

> Courrier aux maires - répartit° intercommunale des charges des écoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Information sur les budgets 2012- 12 janvier 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Circulaire préfectorale du 4-01-2013 - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

DETR 2018 - Transparence dans l’attribution des crédits

La loi prévoit que l’ensemble des dossiers financés au titre de la DSIL fasse l’objet d’une publication régionale. La préfète de l’Ariège a pris l’initiative, dans un objectif de transparence, de publier également la liste de l’ensemble des projets soutenus par la DETR. Cette liste sera mise à jour pour les dossiers qui font encore aujourd’hui l’objet d’une instruction administrative.

> DETR Projets 2018V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb