Enquête publique préalable à la demande d'autorisation de rejet de la station d'épuration de l'agglomération de Tarascon sur Ariège

Mis à jour le 11/09/2015

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Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 portant ouverture et organisation de l'enquête publique préalable à la demande d'autorisation de rejet de la station d'épuration de l'agglomération de Tarascon sur Ariège ainsi que l'avis d'enquête et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :