Enquête publique préalable à la demande d'autorisation de rejet de la station d'épuration de l'agglomération de Tarascon sur Ariège
Mis à jour le 11/09/2015
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Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 portant ouverture et organisation de l'enquête publique préalable à la demande d'autorisation de rejet de la station d'épuration de l'agglomération de Tarascon sur Ariège ainsi que l'avis d'enquête et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP enquête publique STEP Tarascon PDF - 0,16 Mb - 02/07/2015
- Télécharger Avis enquête publique STEP de Tarascon PDF - 0,06 Mb - 02/07/2015
- Télécharger rapport enquête rejet station Arignac PDF - 21,81 Mb - 11/09/2015
- Télécharger conclusions enquête rejet station Arignac PDF - 0,22 Mb - 11/09/2015