Commande publique

 

Index d'articles

  1. Informations à destination des collectivités
  2. Agents publics
  3. Budget, finances, subventions
  4. Cérémonies
  5. Circulation
  6. Commande publique
  7. Domaine public, expropriation
  8. Etat-civil, étrangers, recensement
  9. Fonctionnement des institutions
  10. Intercommunalité
  11. Police administrative
  12. Sécurité civile
  13. Sécurité publique
  14. Urbanisme, environnement

> annulation du seuil de 20 000 euros - fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Courrier aux maires 31-05-2010 - signature décisions administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche du ministère de l'économie - profil acheteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Marchés publics - modif réglementaire - rappel réglementat° en vigueur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Révision des formulaires marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire du 29-12-2009 - bonnes pratiques en matière de marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb