Etat-civil, étrangers, recensement

 

Index d'articles

  1. Informations à destination des collectivités
  2. Agents publics
  3. Budget, finances, subventions
  4. Cérémonies
  5. Circulation
  6. Commande publique
  7. Domaine public, expropriation
  8. Etat-civil, étrangers, recensement
  9. Fonctionnement des institutions
  10. Police administrative
  11. Sécurité civile
  12. Sécurité publique
  13. Urbanisme, environnement

> Dossiers de demandes de titres de séjour, prise des empreintes - 19 octobre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Modification des conditions de recueil des empreintes des demandeurs de passeports - 25 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Circulaire aux maires du 11-12-2012 - interdiction de sortie du territoire et opposition à la sortie du territoire des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Circulaire ministérielle relative à l'établissement et la délivrance des cartes nationales d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> Procédure de paiement des retraites des ressortissants italiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Circulaire aux maires du 11/12/2013 relative aux statistiques annuelles sur la délivrance des attestations d'accueil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Courrier aux maires du département en date du 13 janvier 2016 relatif aux statistiques annuelles sur la délivrance des attestations d'accueil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb