Fonctionnement des institutions

 

Index d'articles

  1. Informations à destination des collectivités
  2. Agents publics
  3. Budget, finances, subventions
  4. Cérémonies
  5. Circulation
  6. Commande publique
  7. Domaine public, expropriation
  8. Etat-civil, étrangers, recensement
  9. Fonctionnement des institutions
  10. Police administrative
  11. Sécurité civile
  12. Sécurité publique
  13. Urbanisme, environnement

> Tenue registres des communes et de certains de leurs groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Consultat° ouvertes sur internet - éléments utiles mise en oeuvre nouvelle procédure - préalable à l'adopt° d'un acte règlementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Actes soumis au contrôle de légalité - transmission dématérialisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> AP - liste journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales - 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste commissaires enquêteurs 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Traitement informatisé de données à caractère personnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Circulaire ministérielle du 19-07-2010 - montants maxi bruts mensuels des indemnités fonct° titulaires mandats locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Modalités de traitement des actes reçus en préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> circulaire du 24 mars 2014 sur les mesures à prendre par les exécutifs locaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement des conseils muncipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> guide du maire 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> administrer_votre_commune2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Respecter_les_regles_juridiques_en_vigueur 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Vos_partenaires2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Votre_equipe 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

 
 

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