Fonctionnement des institutions

 
 

Index d'articles

  1. Informations à destination des collectivités
  2. Agents publics
  3. Budget, finances, subventions
  4. Commande publique
  5. Domaine public, expropriation
  6. Etat-civil, étrangers, recensement
  7. Fonctionnement des institutions
  8. Police administrative
  9. Sécurité civile
  10. Sécurité publique
  11. Urbanisme, environnement, aménagement du territoire

> Tenue registres des communes et de certains de leurs groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Consultat° ouvertes sur internet - éléments utiles mise en oeuvre nouvelle procédure - préalable à l'adopt° d'un acte règlementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Actes soumis au contrôle de légalité - transmission dématérialisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Traitement informatisé de données à caractère personnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Circulaire ministérielle du 19-07-2010 - montants maxi bruts mensuels des indemnités fonct° titulaires mandats locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Modalités de traitement des actes reçus en préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> circulaire du 24 mars 2014 sur les mesures à prendre par les exécutifs locaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement des conseils muncipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> guide du maire 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> administrer_votre_commune2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Respecter_les_regles_juridiques_en_vigueur 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Vos_partenaires2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Votre_equipe 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb