Police administrative

 
 

Index d'articles

  1. Informations à destination des collectivités
  2. Agents publics
  3. Budget, finances, subventions
  4. Cérémonies
  5. Circulation
  6. Commande publique
  7. Domaine public, expropriation
  8. Etat-civil, étrangers, recensement
  9. Fonctionnement des institutions
  10. Police administrative
  11. Sécurité civile
  12. Sécurité publique
  13. Urbanisme, environnement

> Circulaire aux maires du 25-01-2013 - Exigence de licence pour les exploitants d'un restaurant ne délivrant pas d'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Activités commerciales et artisanales ambulantes - concertat° avec les municipalités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP du 26-09-2012 horaires ouverture et fermuture débits boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Circulaire du 03-10-2011 - sécurité des aires de jeuxet cages de but - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Courrier aux maires - gens du voyage - règlementat° du stationnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Police des lieux de sépulture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Transferts pouvoirs police spéciale aux maires - assainisement - déchets ménagers - gens du voyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> AP du 01-02-2012 - travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière - autorisat° pénétrer dans propriétés publiques et privées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Circulaire aux maires du 11-02-2008 relative au permis d'exploitation des débitants de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire aux maires du 30-08-2011 relative aux débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Chiens dangereux - fiche évaluation comportementale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Instruction demandes permis de détent° d'un chien catégorisé - bulletin N° 2 du casier judiciaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Circulaire rappel des dispositions législatives et réglementaires régissant les loteries et les lotos traditionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> dispositions législatives et règlementaires - loteries et lotos traditionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 Lien concernant le guide "fourrière animale" 

> Fourrière animale - guide à l'attention des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,03 Mb

> Courrier aux maires 05-06-2013 - devis secteur funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté ministériel 23-08-2010 - devis secteur funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

> AP du 31/12/2013 portant interdiction de quêter sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP relatif aux tarifs des courses de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> AP établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie du département de l'Ariège - 16 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection en matière d'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l'Ariège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb