Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (S.T.A.P.)

 
 

4, Rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac
 09000 FOIX

Téléphone : 05.34.09.36.21
Télécopie : 05.34.09.36.20

Jours et horaires d'ouverture

  Matin Après-Midi
Lundi 8h00 - 12h00 13h00 - 17h00
Mardi 8h00 - 12h00 13h00 - 17h00
Mercredi 8h00 - 12h00 13h30 - 17h00
Jeudi 8h00 - 12h00 13h00 - 17h00
Vendredi 8h00 - 12h00 13h00 - 16h00

Horaires du standard téléphonique 

Il est impératif de nous joindre au : 05 34 09 36 21 pour toute prise de rendez-vous

  Matin Après-Midi
Lundi   14h00 - 17h00
Mardi 9h00 - 12h00 14h00 - 17h00
Mercredi 9h00 - 12h00 14h00 - 17h00
Jeudi 9h00 - 12h00 14h00 - 17h00
Vendredi 9h00 - 12h00 14h00 - 16h00

Missions

Les champs d'action des Services territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) sont nombreux et concernent aussi bien l'architecture que le patrimoine bâti, les paysages et l'urbanisme.

Les Services territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) ont pour fonction de :

  • promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant,
  • veiller à la sensibilisation des autorités, des administrations locales, des professionnels et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis,
  • conseiller les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux,
  • Prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme,
  • participer à l'application des législations concernant les monuments historiques, les secteurs sauvegardés, les sites et les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Les STAP sont habilités à proposer toutes les mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant, d'instruire ces mesures.
  • contribuer à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé ou un secteur sauvegardé ; éventuellement, ils intruisent les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces espaces,
  • émettre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construite ou de lotir,
  • veiller à l'application de la législation concernant la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes.

> Organigramme du service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb